JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

vestiaire : R260 C/ DÉFENDEURS [2] Prise en la personne de son Directeur général, représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Claire MATHURIN

[KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise - Dire les opérations d'expertise communes et opposables à la SA SMA, es qualité d'assureur de la société MATHAREL

DALSA [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-President

ARNOULD BUREAU D’ETUDES Société à responsabilité unipersonnelle Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°401 874 953 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la S.E.L.A.R.L.

MATHERON ([Localité 6]) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 03 Mai 2024 déposée au greffe le 07 Mai 2024, Madame [V] [G] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire

. - Une copie certifiée conforme à Me Anne-sophie BAYLE - 2796, Me Olivier BILLEMAZ - 84 - Une copie à l’huissier poursuivant : SARL MILOSSI MATHERON (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge de la mise en état

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier