[B] [C] exerce dans ce local une activité de mécanique-carrosserie. Il a reçu le 26 septembre 2014 un congé sans offre de renouvellement eu égard à la cessation de son activité.

Elle ajoute que Mme [K] est gérante d’une société au moment de sa demande et qu’elle n’est pas reconnue inapte à occuper un poste sédentaire sur plus d’un mi-temps sans port de charges lourdes ou de station

Il y a donc lieu de faire droit à la requête et de modifier en conséquence le dispositif sur le poste de frais divers.

Il a été conduit au commissariat de police de Moissy et placé en garde à vue, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel de Melun pour usage de fausse monnaie.

légalisés par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de cet Etat en résidence en France.

Un acte de caution solidaire a été établi le 23 juin 2022 selon lequel Monsieur [N] [W] se porte caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par Monsieur [P] [I], dans la limite de 30 000

Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 197 EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2022, Madame [T] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle MEGANE

Les portes qui le nécessitent seront détalonnées".

Elle soutient que la demanderesse n’est pas été reconnue inapte à occuper un poste sédentaire sans port de charge. L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

Il indique qu’il ne peut porter des charges de plus de 8 kilogrammes. Il sollicite la reconnaissance d’un coefficient socio-professionnel.

(port corset, cicatrice postérieure et pansements), puis à titre définitif à1/7 en rapport avec le dommage mécanique • Préjudice esthétique temporaire de 1/7 pendant 1 mois (pansement prolongé et écoulements

Me [S] [G] a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de : - S.A.S.

Les recours contentieux relatifs aux décisions mentionnées au premier alinéa du présent article sont portés devant la juridiction administrative.

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

[J] [F], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine

CHABANOL, vestiaire : 2866 CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : Me MELANIE CHABANOL, vestiaire : 2866 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [P

bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie