Au cours de l’audience du 3 septembre 2024, le bailleur a transmis un décompte actualisé au 31 août 2024 indiquant un solde locatif de 2.910,63 €.

BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [B] [S], agissant en son nom propre et en qualité d’ayant droit de Madame [J] [C]

LES CIGALES prise en la personne de son syndic l’EURL GESIMMO [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me DUFOND DEFENDERESSE

Il ajoute que son propre expert aurait estimé que l'état du plancher aurait été antérieur à la vente par Monsieur [H] [B] à Monsieur [F] [N].

Monsieur [R] sollicite un renvoi aux fins de constitution d’avocat.

Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (Me Cyrille MICHEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MICHEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/02657 - N°

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2023, la société BOURSE DIRECT a mis Monsieur [K] en demeure de régler la somme de 154.176,25 euros, correspondant au solde débiteur de son compte

L'assignation destinée à Monsieur [K] [H] a été signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

Monsieur [Z] [D] et Madame [F] [W] épouse [D], régulièrement cités à étude, n'ont pas comparu et n'ont pas été représentés.

Monsieur [J] [Y], régulièrement cité à étude sur le fondement des articles 656 et suivants du Code de procédure civile, n’est ni présent, ni représenté.

Monsieur [T] [L] et Madame [G] [U] épouse [T] n'étaient ni présent ni représentés et n'ont pas contesté les sommes réclamées.

00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542X MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur

débiteur,Condamner Monsieur [J] [C] [G] à payer la moitié des soldes des comptes joints débiteurs tels qu’ils existeront à la date de clôture desdits comptes,Condamner Monsieur [J] [C] [G] à payer à Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître Philippe VYNCKIER, avocat plaidant, et par Maître Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat

[I] [V] +Madame [H] [E] [T] CCC à la préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 14 novembre 2019, Monsieur [Y] [N] a donné à bail à Monsieur [I] [V] et Madame [H] [T] un immeuble à usage

N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5LY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 1] représentée par Mme [B] [T], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEURS Monsieur

ADENTAL BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE

L'expulsion de Monsieur [L] [F] et Madame [X] [F] sera ordonnée en conséquence. II.