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213 résultats pour « Miquel Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9bec432ce7d11a6fc3e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCF MACHINE, SCI, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Luc MICHEL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’ANNECY, avocats plaidants - 10 Société DOMOLED immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 850 700 329, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d5a53e3bdd07785c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BCA CONSEILS, [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN SARL, [F] [P], S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697fccbacdc6046d47915349

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

00996 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEY2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [X] [I] - Me Thomas LAURENT

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6978ff85cdc6046d47e4813d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge, Armelle ADAM, vice présidente Michel

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7bfe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc4d395d6ba9f2a557e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6J Minute N° expédition conforme : Me Vincent LAURET Maître [F] [Z] Maître [D] [C] [Localité 6] copie exécutoire : Me Vincent LAURET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- N° Portalis DBX6-W-B7I-Z56W MI : 24/00001470 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GARDACH ET ASSOCIES la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dénommée GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dddf5b5c7d10ca5a9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8482

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [L] épouse [F] C / [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57562cdc6046d4772caa5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Q], demeurant 41 A Rue de Meilbourg - 57100 THIONVILLE représentée par Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 118, Me Michel

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE PAR : JUGE DE L’EXECUTION : Madame Marie-Laurence

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1842439575e2f7e277

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS - #R0016 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d17a0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEFENDEURS Madame [E] [Z] [A] [X] [N] [K] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 17] Et [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Pierre SAINT MARC GIRARDIN , avocat plaidant et par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598664

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel

Source officielle
TJ

Chb1.6 Etat des Personnes

6a0b8b06cdc6046d47201d4b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSE Madame [H] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence

Source officielle

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