Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
659c4c365882b39b2e739ff8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c365882b39b2e73a001
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4c385882b39b2e73a053
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officiellePCP JCP ACR fond
659c4c385882b39b2e73a06d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c395882b39b2e73a09d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 décembre 2023 par Sandra MONTELS, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officielleTroisième Chambre
67081fb689f19e8c50f9458f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePCP JCP fond
69dfdca9cdc6046d475dc88b
2 avril 2026
2 avril 2026
PLACEMENT du jeudi 02 avril 2026 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fanette LEBEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0153e74e929a9d8fa3346
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0153f74e929a9d8fa33dc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0154974e929a9d8fa398e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
6967eef6cdc6046d47500d1c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670eb2821c3411ff3453589c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
670eb28a1c3411ff345359d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
686c1139dd7001754d61bcdf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c113bdd7001754d61bd4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1140dd7001754d61be0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
686c1143dd7001754d61be6c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
67f596c5bbf04ef7857c3cc7
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 96 Mme [N] [X] née le 21 Novembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0243a02fc178212f7e575
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0243e02fc178212f7e62d
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePage 5 sur 39