JUGEMENT Contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [M] demeurant 17 rue du Maréchal Leclerc - 28700 AUNEAU représentée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [K] [J] [L] née le 24 Avril 1959 à [Localité 24] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Nathalie

la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société SETEC SODETEC 42/52 quai de la Rapée Immeuble centre Seine CS 71230 75012 PARIS représentée par Maître Natalie

par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0263 DÉFENDEUR Monsieur [X] [E] 22 RUE SAINT AUGUSTIN 75002 PARIS représenté par Me Nathalie

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats, et de Madame Nathalie

SCP EZAVIN [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition(s) délivrée(s) à Me Michel MONTAGARD à Me Philippe SAMAK à Me Karine DABOT RAMBOURG le Président

AXA FRANCE IARD (Me PENSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie

Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON, Vice-présidente assistée de Madame Nathalie

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 1] Madame [G] [J] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jean-michel

SOCIÉTÉ DES EAUX DE [Localité 1] MÉTROPOLE (Me BOISSAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière

L’EQUITE, [X] [V] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QR5P Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

Portalis 352J-W-B7D-CPL3Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2019 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michèle

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [K] et Madame [T] [X], demeurant ensemble [Adresse 3] représentés par Maître Jean-michel

5] 2021 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 Monsieur [P] [X] [L] [Z] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Michel

EDUCATION (MAE) dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michel

Pierre & Vacances Conseil Immobilier [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au

Pierre & Vacances Conseil Immobilier [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au

ALSTOM SHIPWORKS Anciennement dénommée CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE 48 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par

Pierre & Vacances Conseil Immobilier [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Toutes les trois représentées ensemble par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau