[B] ne prend pas en compte les circonstances actuelles pour mener un tel chantier, de sorte qu'elle devra bénéficier d'au moins six mois à compter du paiement de la provision, - il sera inéquitable de

dans leur salle de douche, à la réfection complète du receveur de douche et de la faïence, à l’installation d’un bac à douche non extra-plat et à la mise en place d’une étanchéité résineuse ou d’une natte

DEMANDERESSE Madame [P] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER, avocats au barreau de PARIS - #R0281 DEFENDERESSE La société NAE

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [D] [N], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre NAZ

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me NAVE Le .......................................................... à Me ......................................................

N° RG 24/08321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 10] 11ème

EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE représentée par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0034 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A.

[Z] [C] considérait que l’ensemble des désordres ne relevaient pas des réserves ou des désordres apparents et que même en tel cas, si le maître de l’ouvrage n’avait pas conscience de l’étendue et des conséquences

Les requérants ont particulièrement sollicité : DESIGNER tel expert qu’il plaira lequel aura pour mission de : - Se rendre sur place, visiter les lieux, les décrire ; - Faire les comptes entre les

En défense, Monsieur [W] [A], représenté par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à ce que la mesure d’expertise

, elle se prévaut notamment des arguments suivants : -Conformément à l'article 3 du contrat assurance habitation signé par M. et Mme [O], les désordres causés par des remontées d'eau provenant des nappes

opérations de comptes, de liquidation, et de partage de l’indivision et des intérêts patrimoniaux entre Monsieur [J] [C] [G] et Madame [M] [A],Commettre pour y procéder et établir un état liquidatif tel

Elle ajoute qu’elle ne démontre pas la détérioration de son garage par l’incendie, la construction de celui-ci sur une nappe phréatique entraînant des inondations ou la rouille de sa serrure, qu’il lui

A l’audience du 11 février 2026, faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans ses conclusions auxquelles il conviendra de se reporter, par l’intermédiaire de son conseil, Madame [X] [L] demande : - la

tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé la société Gan Assurances et la CPAM du Loiret aux fins de voir : - ORDONNER une expertise médico-légale du préjudice aggravé de Mme [M] [G] confiée à tel

En défense, la société anonyme ABEILLE IARD, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne conteste ni le

application de l'article 1231-7 du code civil, -Condamner Mme [O] [X] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer mensuel augmenté des charges, outre revalorisation légale, tel

A l’audience du 27/03/2026, [F] [G] et les époux [G], par l’intermédiaire de leur conseil, réitèrent leurs demandes, en faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leur assignation à laquelle il

Le jugement a été signifié à la personne de Madame [P] [Z] le 21 juillet 2025 tel qu'il résulte du procès-verbal dressé par le commissaire de justice.