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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 1
69d6d570cdc6046d4792e391
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDERESSE : [O] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître JORELLE Mélanie, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Maître DEPASSE-LABED
Source officielleRéférés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
enregistrée sous le n° RG 24/00542, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Monsieur [M] [X] et Madame [H] [C], et à l’encontre de l’entreprise DEMOURA, la SARL SURP NORD, la SARL LABEL
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
assurée auprès de la SMABTP ; - la société TRADI CARRELAGES ASSOCIES, comme locateur des travaux de revêtement de sol dur/faïencerie, assurée auprès de la SMABTP ; - la société ETABLISSEMENTS LABEYRIE
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1eeb
5 avril 2024
5 avril 2024
BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.
Source officielleJuge libertés détention
697b80cccdc6046d472173ce
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est en colère d’être hospitalisé alors qu’il a des projets et un label à gérer. Il conteste avoir des troubles.
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab5c0d3e3fe99cad6da
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] [W] alias [F] [M] né le 20 juillet 2008 alias [F] [O] né le 09 août 1999 alias [F] [J] né le 10 juin 1998 né le 06 Mai 2000 à LABE (GUINEE) de nationalité guinéenne actuellement maintenu en rétention
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c67
3 avril 2025
3 avril 2025
SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : LA [Adresse 5] RCS d’[Localité 10] N° 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Boris LABBÉ
Source officielle3ème Ch.section E
697bc56bcdc6046d472b20d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [N] [F] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mériem DEPASSE-LABED
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06ffbb79e8fd3d32fe8
4 avril 2024
4 avril 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de
Source officielle3ème Ch.section A
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84afa2273490db10f257
8 juillet 2025
8 juillet 2025
_____________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [V] [W] épouse [F] née le 24 Octobre 1986 à THIONVILLE (57100) 1 Rue Joseph Labbé
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1818
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOGESSUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le siège social est sis 17 bis place des Reflets - Tour D2 - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ
Source officielleJ.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleJ.L.D.
65a192010ddb77892695c47d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
administratives contractuelles effectuées, ainsi que toute mention relative au calcul et obtention de la prime CEE éligible ou non en l'espèce - justifier que la SARL ENERGIES CONSULTING bénéficie bien du label
Source officielleJCP
66b513b110164e0c4cc3d43d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, elle a précisé avoir demandé un logement social et de pouvoir bénéficier du label prioritaire.
Source officielleRéférés expertises
677d7acbb032d83cfd3e6cb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Label Eco, la S.A.R.L. Beghin Fontaine, la S.A.R.L. Capoulade, l’A.M.A. Albingia, le syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la S.A.R.L.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
22 mai 2026
22 mai 2026
VOLONTAIRES Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 8] représenté par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Dorothée LABASSE
Source officiellePage 5 sur 14