ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ASSURANCE L’OLIVIER Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Maître [H] [N] - 33 CADUCITÉ DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 24

A l’appui de sa demande, la Sas Aux Saveurs des Oliviers produit un rapport d’expertise privée rendu le 7 août 2024 par M.

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 S.A.

SCI LES OLIVIERS / S.A.R.L.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

du Code de Procédure Civile) François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action

Il reprend par ailleurs les dispositions des articles L.145-41 et L.145-17 du code de commerce.

A titre subsidiaire : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Condamner la société OLLIVIER à garantir et relever indemne la société LOMBARD de toutes condamnations en principal, intérêts,

Son syndic en exercice est la Société LES 4 OLIVIERS- ADC IMMOBILIER DEVICTOR.

[X] Représentant : Me Olivier FALGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

NOVALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Olivier FARGETON - #213 représenté par Me Olivier FARGETON - #213 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT

ASSURANCES en prévoyant une faculté de substitution au bénéfice de la partie la plus diligente - 4.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner l’OLIVIER ASSURANCE

Il a retenu un olivier et s’est fait mal au poignet gauche ».

THOUNY VARIERAS ET ASSOCIES Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 Monsieur [P] [L] Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS

BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [O], [I], [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ollivier

[G] [H] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

au tribunal dans son délibéré conformément à l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0545 Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-olivier LAMBERT,

La SAS [4], comparaissant par écrit selon les modes de comparution prévues aux articles R 142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 alinéa 2 du Code de procédure civile, a sollicité de : - ordonner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6P Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS