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118 résultats pour « Patrick BARRIERE AU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4335f06e1567cdd9f65e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWN Minute : 24/00107 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9ffbc8a1343b8cd62768

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEMPA [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Patricia DOUIEB de l’ASSOCIATION Gô ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0135 S.A.S.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605bc8ec436236de9925

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.C.I.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6683043ad7288dcb2a05e4eb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Patricia

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MORGANE - 13780 CUGES-LES-PINS Madame [S] [X], [A] [D] née le 04 Mai 1976 à MONTAUBAN, demeurant et domiciliée n°5270 La ferme du petit jardin dept 60 - 13480 CABRIES tous trois représentés par Maître Patrick

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327972

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83e6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [O] [V] née le 14 Mai 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cc44965b5d9df315f5d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc20b8ddbf41d3f42ac88

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

R] demeurant [Adresse 3] Madame [B] [R] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire B274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Source officielle
TJ

JCP

69d04fe6cdc6046d470a7b80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [U] [I] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia

Source officielle
TJ

REFERES

696566f7cdc6046d4711d1bf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] né en 1953 au MAROC 24 rue Jentelin 2ème étage 13160 CHATEAURENARD non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia

Source officielle
TJ

JCP

6a1de216cdc6046d47c09932

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1de224cdc6046d47c09a48

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ GREFFIER : Madame Patricia MAUREL

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e31

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

article 700 du code de procédure civile,De constater l’exécution provisoire de la décision à intervenir,De condamner la société Groupama Méditerranée aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Patric

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e286d34da2cbdcd8d54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRINCE Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Source officielle
TJ

REFERES

69656747cdc6046d4711d7b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant, ni représenté Madame [O] [Y] 2 rue de l’Arbre Mort 13660 ORGON comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia

Source officielle
TJ

REFERES

697b11dfcdc6046d4712e159

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A la barre, la demanderesse, par la voix de son conseil, a produit un état à jour du compte locatif de M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d5b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Z] épouse [S] née le 06 Octobre 1945 à UNVERRE (28160) demeurant Le Miramar - 34 avenue Jean Cristau - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83bcdc6046d47397f80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BORDEAUX DEFENDEUR : SARL PYRAMIDES, immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 380999615, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

Source officielle

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