Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPED N° de MINUTE : 24/00890 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Carole

AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carole

NAC : 20J MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline

DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027959 du 02/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) substitué par Me Carole

Affaire : N° RG 22/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2J N° de MINUTE : 24/00782 DEMANDEUR Madame [H] [X] née le 13 Juin 1972 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole

domicilié : chez MADAME [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Betty GUILBERT, Avocat, #D1358 DÉFENDERESSE Madame [Y] [F] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Carole

Portalis DBYV-W-B7I-G4GE Minute N°24/00796 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Octobre 2024 Le 10 Octobre 2024 Devant Nous, Pauline

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Localité 19] [22] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Substitué par Maître Carole

ACCUEIL IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0304 DEFENDEURS S.A.M.C.V.

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline