07 Mai 1973 à BOLBEC (SEINE-MARITIME) 2 Impasse Louis Lumière 76700 HARFLEUR comparants CREANCIERS : Société CARREFOUR BANQUE Chez Neuilly Contentieux 143, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Me Maxime GHIGLINO - 2212 Me Clémence PENET

du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le treize janvier deux mil vingt cinq, à dix heures, par Christelle DIDIER, Vice-présidente, juge de l’exécution, assistée de Stéphanie PELLETIER

DÉFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 02 Avril 1976 à [Localité 6] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence RADÉ, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Bernard PERRET

MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Association FONDATION DE LA SALLE, dont le siège social est sis 78 A rue de Sèvres - 75341 PARIS CEDEX 07 représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET-PELET

[P] [E] - [Adresse 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société L’INSTITUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Fabienne PELLE

- N° Portalis DB2H-W-B7J-24B3 Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DREZET - PELET

épouse [B], ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS ORALIA [Localité 5] ET LEPINE sise [Adresse 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

. : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6B Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET - PELET - 485 SELARL ADK - 1086 ENTRE Créancier poursuivant : Syndicat des copropriétaires

PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [Y] épouse [B], demeurant [Adresse 6] représentée par Me

[E] [B] (Me Clarisse PERRET) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocate au barreau de BERGERAC la Société LABEL ENERGIE,SAS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 890 462625, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (CONGO) domicilié : chez [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau

: Assignation du : 12 Juin 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jean-françois PÉRET

domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence PERRET