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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f7f
13 janvier 2025
vestiaire #K0037 et Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd6
9 avril 2024
[Y] [S] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [Z] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau
Référés Cabinet 1
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
Les services de police se sont rendus sur place et les marins-pompiers ont emmené la victime à l’hôpital de La Timone à [Localité 2].
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
Dans le compartiment machine des navires nous ajustions et nous montions toutes les parties mécaniques.
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92fb
11 juillet 2024
A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente ASSESSEURS : M Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M Philippe
Service des référés
67f6bbbda9d5adc26061effe
9 avril 2025
TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SACKOUN
REFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
7ème CHAMBRE CIVILE
69654731cdc6046d470fa79a
6 janvier 2026
Adresse 17] SA AXA FRANCE IARD INTERVENANT VOLONTAIRE SAS PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GALY & ASSOCIÉS AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES Me Marin
REFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a440d
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Chambre référés
66197e6c1b7735881a7c3835
12 avril 2024
SEPAM, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine ORESVE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Entreprise
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fcb
5 juillet 2024
3] [Localité 5] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe
PS ctx protection soc 2
67f0242202fc178212f7e26e
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Rébecca ICHOUA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe
6a1dee87cdc6046d47c1975c
13 avril 2026
par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe
Chambre des référés
69776338cdc6046d47c3141c
8 janvier 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [C] [K] Né le 07 Mars 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Jean-Philippe VERAGUE
7ème chambre 1ère section
6616d91063271232b2e4c2c2
2 avril 2024
MMA IARD ès qualité d'assureur de la société MAD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Nadia AMAZOUZ de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES
Référés
S.C. FONCIERE CV RU 2015c/S.N
67f035b502fc178212f82924
4 avril 2025
[W] [Adresse 4] [Localité 22] Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 22] Madame [X] [H] [G] [Adresse 4] [Localité 21] Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 22] Tous représentés par Maître Marine
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed35d33109fd079b6dce
3 juillet 2025
Monsieur [H] [V] [S], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne MULLER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B308, et par Maître Philippe
68700107b8daa57c7f667bc7
7 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 10] 1952 à [Localité 26] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau
65b2b586fd6229a4e58a5b38
LA BANQUE POSTALE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 S.A.
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