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Localité 9]) La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 12], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

697b67f7cdc6046d471d8297

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

69680878cdc6046d4751bb9e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

696808a7cdc6046d4751bef5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

696808abcdc6046d4751bf56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

696822edcdc6046d4753c884

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

6974ea31cdc6046d4791abda

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

6976d87ecdc6046d47b8b716

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

JCP

69838d22cdc6046d47e9a3af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle

Référés

669e9fe5e2a18bd08ce3e67c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

[X] [I] [J] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle

JCP - CIVIL2

67f02c5302fc178212f80651

T. Judiciaire

1 avril 2025

/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 86 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Alice POISSON

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa5f3224acf58281317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

salarié du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du délibéré DEMANDERESSE Madame [G] [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine CARRIERE-PONSAN

Source officielle

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a4a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

POISSON ; la SAS [D] ; la SARL WATT ENERGIE SERVICES ; la SAS REALISATION BATIMENTS STRUCTURES (RBS) ; la SAS APAVE SUDEUROPE ; s'agissant de désordres allégués et en a confié la réalisation à Monsieur

Source officielle

Référés civils

69693d7acdc6046d47705faf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DURAN FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société LA BROCHETIERE,

Source officielle

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

de liquidateur de la SAS LECOUTRE LENGAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître POISSONNIER

Source officielle

Référés civils

67193c2914868318089e98b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [I] veuve [I] née le 19 Juin 1924 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PONCHON

Source officielle

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

CHARANTELEC [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat Me Vanessa POISSON, avocat au barreau de CHARENTE L’affaire ayant été débattue le 25 Mars 2026 et la présidente ayant

Source officielle

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c0787

T. Judiciaire

20 décembre 2023

à PARIS 2ème, représentée par son Syndic, la société GESTION EUROPE 23-25 rue de Berri 75008 PARIS non représenté Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10 rue Poissonnière à PARIS 2ème, représentée

Source officielle

CH4 TJ FOND

69deb18bcdc6046d473f5b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

Le véhicule a seulement parcouru 2218 kilomètres depuis l’acquisition et nous pouvons indiquer ici que le défaut était présent lors de la transaction.

Source officielle

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

Localité 1] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [L] [W] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alban POISSONNIER

Source officielle

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