’indice de révision et qu’en conséquence il y a lieu de prendre en compte la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux calculée sur la période de neuf ans antérieur au dernier indice publié

Recouvrement Spécialisé de Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [H] [C] suivant commandement de payer en date du 25 juillet 2025 signifié par Me [M], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié

L’avis du jugement d’ouverture a été publié au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales le 19 juillet 2017.

Suivant arrêté ministériel en date du 24 septembre 2024, publié au journal officiel le 19 octobre 2024, la commune de [Localité 1] a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 12 avril 2024, volume 2024 S numéro 38.

Dans leurs conclusions publiées le 4 septembre 2024, les époux [K] ont demandé à nouveau la réinscription de l’affaire afin de la joindre avec le dossier enrôlé sous le numéro RG 23-526 correspondant à

[O] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier signifié le 29 septembre 2025, la société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK en

état a relevé d’office la question de la compétence territoriale, sollicitant les observations des parties sur la modification de l’adresse du siège social de l’association du Mouvement de la Ruralité publiée

représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TERRES DE PROVENCE à l'encontre de monsieur [F] [U] et Mme [W] [A] en vertu d’un commandement de saisie immobilière délivré le 15 Janvier 2026 et publié

EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [L], suivant commandement de payer en date du 5 novembre 2025 signifié par Me [E], Commissaire de Justice associée à Marseille, et publié

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 3] le 3 novembre 2021 volume 2021S numéro 50.

Suivant acte du 27 décembre 2018, établi par Maître [S] [R], notaire à [Localité 5], et publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 3] 2 le 25 janvier 2019, Volume 2019 P, n°01521, la maison

que trois articles semblables à ceux de sa collection étaient en vente sur le site www.sevenaugust.fr et qu'une vidéo promotionnelle de la marque SEVEN AUGUST présentait des similitudes avec celle publiée

Le 5 novembre 2025, la société MD MOTORS a publié la délibération du 31 octobre 2024 par laquelle elle s’est placée en liquidation amiable et a désigné M. [I] [H] en qualité de liquidateur.

sise 31 Bd DE ROUX 13 004 Marseille poursuit à l’encontre de la SCI [C] , suivant commandement de payer en date du 19 novembre 2025 signifié par Me [S], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié

[G] [K] et Mme [X] [D] épouse [K] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL [J], Commissaire de Justice à [Localité 1], le 25 Novembre 2025, publié le 09 Janvier 2026,

l'indemnité d'occupation à la somme mensuelle de 600.00 euros outre les charges, montant pouvant être révisé au 1er janvier de chaque année en fonction des variations de l'indice de référence des loyers publié

et d’une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°487.