Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d81949cdc6046d47b18958
7 avril 2026
7 avril 2026
l’affaire du rôle, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f71
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N N° de minute : 24/486 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809f919da7c4f1759d8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A l'audience, la société RAFF sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société SOFT ENERGY n'a pas comparu.
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d55b37cdc6046d4770cf9f
3 avril 2026
3 avril 2026
Il convient par conséquent de faire droit à la demande et d’ordonner la radiation du commandement valant saisie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b443ea43407b9fba598
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à effet du 31 décembre 2020, date de radiation d’office pour absence de déclaration de revenu pendant deux années consécutives, étant précisé que cette radiation lui a été notifiée par courrier du 9 janvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ; Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro RG 24/00030.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697e154dcdc6046d4767079f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleSaisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les dépens en ce compris les frais de radiation du commandement seront laissés à la charge de [R] [C] et [F] [N].
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ec2
9 avril 2025
9 avril 2025
a : ordonné la réouverture des débats ;invité le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à produire un état hypothécaire concernant le bien immobilier et justifier de son intérêt à obtenir la radiation
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHST N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJEX IMMOBILIER
688279f75f09f7fee0efcfa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le juge de l’exécution est compétent pour ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1
21 mai 2026
21 mai 2026
le 21 mai 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP5E Vu la décision de radiation
Source officielleSaisies immobilières
697b562ccdc6046d471a2dbf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des inscriptions d’hypothèques, demandée par le créancier poursuivant, ne relève pas du juge de l’exécution en l’absence de vente judiciaire ; Attendu qu’il n’y a pas lieu d`ordonner la radiation du
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67097e1706866c0645d4b804
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I.
Source officielle1ère Chambre A
699f5ba0cdc6046d47bb296e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les consorts [C] estimant que les inscriptions ou renouvellement d’inscription desdites hypothèques au répertoire de la publicité foncière, l’assignation en radiation a été délivrée le 8 octobre 2024 à
Source officielleChambre 01
67002e88c34eb4cc857818ea
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que les motifs de la radiation sont exposés dans la lettre d’exclusion et qu’un délai a été accordé entre la lettre de convocation et la date de convocation.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69f3a5b6cdc6046d472178ec
9 avril 2026
9 avril 2026
conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 26/01745 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDUD N° MINUTE : 1/2026 RADIATION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678028909c3ba90f51dc3d8b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
25/00036 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNS AFFAIRE : Société [7] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c3dbfdd7001754d625448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’audience son conseil sollicite la radiation de l’affaire. MOTIFS Ne soutenant pas son recours, il y a lieu de constater le défaut de diligence du requérant.
Source officiellePage 5 sur 165