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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
686579c772b7e1b6bf1d7dcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [V] & [I] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.C.P.
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579cb72b7e1b6bf1d7ebf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 SAS [W
Source officielleChambre 1/Section 3
671695deb098d256e1fbde51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° de minute : 24/00808 REQUÉRANT Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [N], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me RONZEAU
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675aaaacbea0fe680ecd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AXIOME NOTAIRES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BOUCHERON - #P0462 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE,
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80697cdc6046d47b0087c
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparant, ni représenté Mme [K] [G] 34 avenue Jean Rondeaux 76100 ROUEN non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a54bbf04ef7857bb384
2 avril 2025
2 avril 2025
PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
Source officielleChambre de la famille
69d02e85cdc6046d4707dd54
3 avril 2026
3 avril 2026
avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Y] [X] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Me Marion RONGEOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5c0b89538338ecde6c9
23 avril 2024
23 avril 2024
2M CONSEIL Me Vincent VRAIN AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître Thomas RONZEAU
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3b9f46d547e419fc1814
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ Monsieur [V] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 11 JANVIER 2024 Nous, Thomas RONDEAU
Source officielleSection des Référés
68e958f03ea43407b910d4ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SDC 48 AVENUE ROUGET DE LISLE ET AU 102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d94dc432ce7d11a6cab6
1 février 2024
1 février 2024
LA SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499 représentée par Me Thomas RONZEAU - #P0499 défaillant représentée par Me Aude MANTEROLA - #P0193 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleChambre 5/Section 2
6a19d46ccdc6046d4767ff5e
21 mai 2026
21 mai 2026
entiers dépens qui comprendront le coût des frais d’inscription d’hypothèque légale ou judiciaire et tous autres découlant de la présente instance, dépens qui seront recouvrés par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30e9acbbdac0b75b8a85
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5] Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 C/ Monsieur [X] [D] [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75ce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
chambre 2ème section N° RG 14/14687 - N° Portalis 352J-W-B66-CDW4T N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me LEMOUX Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Me RONZEAU
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b910508f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PMI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6998bbb4cdc6046d4727cdaf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DGP Minute : 26/00003 Copie délivrée à : SCP INTERBARREAUX RONZEAU
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd7c8a1343b8cd625be
22 avril 2024
22 avril 2024
son nom propre et en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] Mme [L] [Z] épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #
Source officielleChambre 1/Section 2
671fde34f5341ca999ac113d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 DEFENDEUR N° RG 21/9823 Nous, Thomas RONDEAU
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