Assesseurs preneurs : Marine GOHIER [H] [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Maître Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau des Hautes-Alpes DEFENDERESSE SAFER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXO FMN° :9 Assignation du : 13 Mai 2024 N° Init : 24/50423 [1] [1] 1 Copie expert+ Copies exécutoires délivrées

N° RG 23/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIM6 Minute : 24/950 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER ; Me Denis BRACKA ; Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/08584 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F23 AFFAIRE : Mme [N] [H]( Me Alain SAFFAR) C/ M.

[E] [Q] et à la SALR Boyer & Compagnie les frais engagés pour voir reconnaître ses droits. La SCI 370 Jean Jaurès sera en conséquence condamnée à verser à Mme [M] [J], à M.

MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [F] [N] né le 07 Juillet 2019 à [Localité 1] (mineur représenté par Mme [P] [M]) alias [F] [N], né le 7 juillet 2020 à [Localité 3] (SYRIE) assisté de Me Rokhaya SARR

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [N] II (G - H - I) - VOL.40 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -----

des majorations et minorations de la cotation de l’acte 5271, en application de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV2

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [G] [V] né le 11 Novembre 1987 à [Localité 2] alias [G] [V] né en SYRIE assisté de Me Rokhaya SARR

DB2Y-W-B7I-CDRH7 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH7 N° de minute : 24/00413 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/13653 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVI N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Octobre

Le 5 août 2021, après instruction, la [8] a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie « insuffisance respiratoire aiguë par infection à SARS-COV-2 » inscrite dans le tableau

[D] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Barbara SAFAR, avocat de M.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAKF NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/

. - puis à compter du 20 mars 2020 Le 27 mars 2020, [H] [Y] décédait suite à une pneumopathie liée à une affection au SARS-CoV-2 (COVID-19) pour laquelle il a été testé positif le 19 mars 2020.