Le procès verbal constatait un état de saleté du logement, une porte cassée à la première chambre, l'absence de poignées, un placard cassé, la présence de mutliples autocollants sur les portes et les portes

de bain : sol carrelé, murs carrelés ou peints, plafond peint, lustre, fenêtre double vitrage ouvrant au dessus la toiture de la cuisine ; baignoire, lavabo double vasque, meubles de salle de bain dont

[Localité 3] DISTRIBUTION et l’enseigne la Foir’Fouille d’employer des salariés le dimanche, sous astreinte de 5.000 €uros par salarié illicitement employé et par dimanche concerné, sollicitant en outre

simple à l’avocat Martine BOYER-HEMON ________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [6], sise [Adresse 2] représentée par Mme [Y] [O], salariée

Il ressort du procès-verbal de constat d'état des lieux et des photographies attachées à celui-ci que : - toutes les prises électriques et les interrupteurs sont sales, - l'ensemble des sols sont sales

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

De manière générale le commissaire de justice constate que les sols sont sales avec des impacts.

Ce constat locatif de sortie dressé par le commissaire de justice fait apparaître un logement sale dans son ensemble, des peintures écaillées, sales, jaunies et dégradées, avec des traces de rebouchage

salle de bains, que le carrelage est sale dans les WC, la présence de traces et salissures sur les murs des WC, que le bac douche est très sale et que la barre de douche et le flexible sont entartrés.

de bain, double wc, -à l'étage : 2 chambres, dont une avec salle d'eau et wc, Garage accolé.

de la plateforme Kick, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard : o 19 salles listées, en lien avec le nom

est « sale et en état d’usage », les meubles de rangement « sont sales », les portes de placard « sont très sales, tout comme l’intérieur », l’évier est « sale », le lave-vaisselle est « sale », des «

L'inaptitude s'apprécie par rapport au poste de travail occupé par le salarié dans l'entreprise et en tenant compte des possibilités d'aménagement du poste.

sur le meuble de cuisine et sur les deux portes fenêtres ; - dans la chambre : porte très sale ; revêtement de sol encrassé avec un arrachage, nettoyage à prévoir sur le sols, plinthes, peinture des murs

vestiaire #B0390 Décision du 09 Janvier 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01879 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR2R LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS

redressement et d’apurement du passif ou du plan de cession de l’entreprise ; RENVOIE l’affaire à l’audience du Mercredi 16 Septembre 2026 à 09h00 qui se tiendra au tribunal judiciaire de Mulhouse, salle

Le salarié sollicite la somme 43.650 € et la société ne conteste ni le taux ainsi estimé ni la somme sollicitée à ce titre par le salarié.

Pôle social - N° RG 23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 14 novembre 2022, la CPAM du [Localité 4] (ci-après la caisse) a attribué à Monsieur [O] [B], salarié

ou ancien salarié de la société [7], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 18%, suite à la maladie professionnelle constatée suivant certificat médical initial du 29 novembre 2021 (surdité

greffière Pôle social - N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 18 août 2022, la CPAM du Val d’Oise (ci-après la caisse) a attribué à Monsieur [G] [N], salarié