Localité 11]) Nature de l’affaire : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] comparante Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

S3 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Guillaume HARTER Me Sophie SCHWEITZER + Madame [X] Le 11 septembre 2025 Le Greffier

1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04681 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYT5 Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Apolline SCHMITT

AU XV DU ROND POINT [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DEFENDEURS Monsieur [C] [

Kamila EL-ABDI, Avocat, E1326 DÉFENDERESSE Madame [C] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

[L] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

T], [M] [R] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me François ARNOULD COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

DEMANDEUR : Monsieur [E] [C], [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dylan FERRARO ROGHI COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

[M] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

F] [Y], [M] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

P] [U], [S] [E] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MARTY COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKC Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER

1948 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] (MAROC) Représenté par Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

naissance 4] 1963 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL [9] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER

représenté Nature de l’affaire : Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER