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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
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1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
20 mai 2026
Il est équitable de condamner la SELARL [1] à payer à M.
Chambre 1 Contentieux
69e90e9ecdc6046d472c1339
9 avril 2026
[N] [P], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 APPELEES EN CAUSE - [2],
2ème Chambre civile
6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU PRINCIPAL : Société SCCV [Adresse 1] prise en la personne de son administrateur ad hoc la SELARL
Service des référés
6a15fc6fcdc6046d47070ba4
21 mai 2026
La SELARL MJ Synergie formule protestations et réserves quant à la mesure sollicitée.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
7 avril 2026
Il convient de distinguer les désordres selon qu’ils concernent la SCI FUN HOUSE, copropriétaire, ou la SELARL [V], sa locataire.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a28cdc6046d4749b8b5
18 mai 2026
Par un acte de commissaire de justice du 17 octobre 2025, la SCI M.V. représentée par la SELARL [O], prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire liquidateur, a fait assigner Madame [B] [A] devant
REFERES 2ème Section
6a15e1afcdc6046d47051f90
CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX
Chambre 04
65b7f831858823c56e0cb0fc
23 janvier 2024
[P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M.
Contentieux TJ-10000
6a10beb7cdc6046d479d3902
Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [R] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fced
7 juillet 2025
RESID TECHNOPOLIS représentée par son représentant légal la société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, elle-même représentée par la SELARL [N] [W] C/o SELARL [N] [W] [Adresse 12] [Localité 5] S.A.S.
Référés
69d96e09cdc6046d47d0df85
10 avril 2026
au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner le SDC [Adresse 1] représenté par Me [J] [X] et la Selarl [X] et Associés aux dépens.
Section des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
de délibéré indiquée par le Président : 10 Octobre 2024 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024 ******* Le syndicat des copropriétaires DU CLOS SEVIGNE, RUE PIERRE SEMARD
1ère Chambre
6a109cd5cdc6046d479aa27a
22 mai 2026
Code NAC 53I DEMANDERESSE La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL
69dd4720cdc6046d47200f14
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.
SURENDETTEMENT
69d0201fcdc6046d4706c017
3 avril 2026
[R] [K], et a désigné pour y procéder la Selarl [M]. Une ordonnance du 22 juillet 2024 a homologué le projet de distribution du produit de la vente de l'immeuble.
CTX Protection sociale
69ef37efcdc6046d47b2cb5f
13 janvier 2026
SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur LAGIE GREFFIERE : Madame SEGONDS
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-[Localité 1] entre : SYNDICAT
Référés civils
6a173743cdc6046d47255481
CIMEUROP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Référés Cabinet 2
6a0e092ecdc6046d475a5d24
[S] [O] ont fait assigner en référé la Selarl AJ Associés, administrateur judiciaire de la copropriété ayant remplacé M.