: 24/00219 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Madame [U] [L] Représentant : Me Rose nicole SIME

exercice représenté par Maître Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 40] sis [Adresse 22] agissant par son syndic en exercice la société SIGA

Représentée par Me Anne FOUBERT, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [W] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Sabrina SIMAO

Je comprends que mes papiers ne sont pas à jour, j’ai fais les appels à la SIMAD pour que je puisse renouveler mon titre pendant ma détention. Je ne connais pas les démarches pour les papiers.

La première fois que j’ai refusé l’audition consulaire c’était à cause du virus du sida, et j’ai aussi des problèmes au niveau des bronches et des chevilles.

entreprise en charge des travaux de Plomberie, des sanitaires, ventilation et production ECS, - La Société MIROT JARDINS en sa qualité d’entreprise en charge des travaux d’espaces verts, - La Société SILLA

du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHK AFFAIRE : [I] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant 90, Chemin du champ Redon, 07150 VAGNAS représenté par la SCP SCP SIGMA

Minute : 24/00223 Monsieur [Y] [O] [K] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 C/ Monsieur [X] [F] [T] Représentant : Me Rose nicole SIME

disposition du public par le greffe, et signé par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La Société Immobilière du BAS-RHIN (SIBAR

INOLYA Me POTEL-BLOOMFIELD - 11 Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C.

CREDIPAR C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO

, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 145 Boulevard Périer 130 08 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la Société SIGA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJA

Le mail invoqué comme étant une préconisation du SIBA et de la DDTM est en réalité un mail de la Directrice général du SIBA adressé à la DDTM qui indique que «pour qualifier le risque au sens de la réglementation

délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 19 avril 2018, la société FONCIERE SIBA

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUW N° de MINUTE : 24/01422 DEMANDEUR Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rose nicole SIME

A l’occasion d’une troisième intervention réalisée sur le véhicule par la SAS Sica, en janvier 2022, Mme [K] a pris connaissance de l'historique du véhicule, indiquant un kilométrage de 138.899 kilomètres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHT3 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

ALSACE HABITAT, venant aux droits de la SIBAR et de l'OPUS 67, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Mme [S] [W], munie d'un mandat écrit PARTIE DÉFENDERESSE : Mme [N] [U] née le