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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418b84e0040aa3735d2f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418ce4e0040aa3735d568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418d34e0040aa3735d600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 avril 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67169b80b098d256e1fd451a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67169b8bb098d256e1fd469c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

680147c870f05fda0a9560ef

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc50

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] À [Localité 1] à payer à la société LECLERE FILS & BEINEIX en réparation des préjudices subis, toutes causes confondues, au paiement d'une somme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44190da7cb996dc93f81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44500da7cb996dc943c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1689f19e8c50f8d455

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1c89f19e8c50f8d58d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1e89f19e8c50f8d5c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f3d1b80eb743b1523d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62baa2273490db108084

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bfa2273490db108166

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db10823f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c5a2273490db108269

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68769d3de74401da7f357fe3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418be4e0040aa3735d39f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fff64002ef4af38960c1a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle

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