Il souhaite, le cas échéant, se prévaloir des causes de nullité. Il affirme avoir convenu avec la S.A.

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

décembre 2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4P EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [K] est propriétaire des lots n°4 et 64 d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5], soumis

opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Mme [E] [U] a exprimé le souhait de comparaitre mais n’a pas comparu.

Airzone France, s'en rapportant à ses conclusions notifiées le 22 mars 2026, ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée sous les protestations et réserves d'usage quant à sa responsabilité et souhaite

mesure d’isolement reçue au greffe le 21 mai 2026 à 11H02 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 21 mai 2026, tendant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu le souhait

PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [L] et Madame [D] [P] sont propriétaires des lots n°132 et 137 d'un immeuble situé [Adresse 4]), soumis

Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] à [Localité 6], composé de trois bâtiments A – B et C, est soumis

Institut Victor Hugo est propriétaire des lots n°1, 38 et 41, consistant en un appartement au rez-de-chaussée gauche et deux caves en sous-sol numérotées 2 et 10, au sein de l'immeuble sis [Adresse 3], soumis

opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

rapporter sur la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite

Il expose souhaiter procéder à la saisie immobilière. Seul le responsable du pôle du recouvrement spécialisé des Yvelines était représenté à l'audience du 12 mars 2026.

Mme [J] [Z] n’a pas souhaité comparaitre. Mme [V] sa curatrice a été avisée de l’audience.

[I] [D] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 5] qu'il a souhaité réhabiliter ; il a confié à la SARL Euronbat des travaux de dallage intérieur et de rebouchage d'une

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. L’attestation employeur est toujours valable. Oui je suis bénéficiaire du RSA.

Aux termes du contrat et de la fiche programme annexée à celui-ci, les consorts [N]-[T] ont déclaré : avoir une enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux de 308.800 euros TTC. souhaiter un

Il allègue souffrir d’un cancer, opéré en novembre 2025, et pour lequel il fait l’objet d’une chimiothérapie qui le fatigue beaucoup. Il précise avoir déposé un dossier auprès de la MDPH.

dans le logement avec les enfants, une première dette locative a été résorbée par un FSL maintien, les impayés sont liés à une perte d’emploi, Madame a repris le paiement des loyers depuis 5 mois et souhaite