1.200.000 euros », estimant que le dernier alinéa de l'article III qui stipule « Sans donner aucune garantie, le Décorateur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir et à négocier avec tout son talent

Carte de séjour portant la mention « compétences et talents ». 6. Carte de séjour temporaire. 7. Carte de séjour portant la mention « retraité ». 8.

JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [N] Groupe scolaire Jean JAURES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khaled TAHINTI

[G], Notaire associé à Dijon, en date du 27 novembre 2020, la SCI [R] a vendu à Mme [Q] [U] une maison d’habitation sur un terrain cadastré BC [Cadastre 1] et BC [Cadastre 2], située [Adresse 3] à Talant

greffier DEBATS : A l’audience publique du 03 Octobre 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le 12 Septembre 1977 à TALENCE

prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa » ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger l’inégalité des conditions ou des talents

son séjour par la production d'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité : 1° Carte de résident ; 2° Carte de séjour temporaire ; 2° bis Carte de séjour "compétences et talents

06000 NICE représentée par Me Indy MAUPETIT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI

barreau de NICE substitué par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI

Elle conclut que la photographie constitue une valeur économique susceptible d’être rémunérée dès lors qu’elle est le fruit du travail, du talent et du savoir-faire de [U] [I], ainsi que le fruit de son

prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa «  ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger l’inégalité des conditions ou des talents

la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa» ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger l’inégalité des conditions ou des talents

la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa» ; La prestation compensatoire n’a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger l’inégalité des conditions ou des talents

33000 BORDEAUX représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [K] [C] née le 09 Septembre 1960 à TALENCE

I.S.Z 17 rue Baudin 33110 LE BOUSCAT défaillant N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP Monsieur [Y] [T] es qualité de gérant de la SCI I.S.Z né le 24 Novembre 1958 à TALENCE (33400) de nationalité

Isabelle SANCHEZ Greffier lors du délibéré DÉBATS A l’audience d’incident du 17 mars 2026 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT Madame [F] [N] née le 27 Novembre 1967 à TALENCE

NICE représentée par Me Jean-philippe PAZZANO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieuc de la protection : Madame Sophia TAKLANTI

Aux termes du rapport d'expertise, l’accident a entraîné pour la victime un traumatisme du membre inférieur gauche, avec un dégantage de la coque talonnière à gauche et une fracture du pilon tibial gauche