représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS - #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, première vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représenté par Maître Laurent HEYTE, Avocat associé de KERAS AVOCATS AARPI, Avocats au barreau de LILLE, et Maître Mélanie O’BRIEN, de la SCP VANHELDER

Faute de conciliation, Monsieur [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

représentée par Maitre Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1533 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

Nathalie DREUX de la SELEURL ECOSAMENTALE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1644 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

représentée par Maitre Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

LYON, substitué par Maitre Yann LE GOATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

#100 DÉFENDERESSE Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

ISO SET c/ [C] [K] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03224 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H37X Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET

représentée par Maitre Christine GALLON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

[T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7236 du 03/10/2022 accordée par le bureau

CALVEZ de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

contrebas de la [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

P0500 DÉFENDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

représentée par Maitre Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXR4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

dépens resteront à la charge de la partie demanderesse ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, juge au tribunal judiciaire de PARIS, assistée de Delphine VANHOVE

les dépens resteront à la charge des parties demanderesses ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Anne COTTY, juge au tribunal judiciaire de PARIS, assistée de Delphine VANHOVE

demanderesse ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Delphine VANHOVE