d'allocation aux adultes handicapés, même si la situation médicale du demandeur n'est pas stabilisée.

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, puis retenue, les demandeurs ont maintenu leurs prétentions.

La demande en justice est donc recevable.

La Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique et Monsieur [U] ont été régulièrement convoqués à l’audience du 9 avril 2024 devant le pôle social.  

[1], anciennement dénommé [2], demande que Monsieur [B] soit condamné à lui payer la somme de 44 177,42 € en remboursement des allocations versées du 27 janvier 2022 au 31 juillet 2023 et la somme de

amiable de la CAF du Rhône ; REJETTE la demande formée par [H] [X] tendant à le décharger du paiement de l'indu d'allocation de rentrée scolaire et d'allocations familiales ; CONDAMNE [H] [X] à verser

Enfin, concernant la demande faite au titre des dépenses de santé, le demandeur indique produire une facture de soins de kinésithérapie.

Il y a lieu en conséquence de débouter Mme [L] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable, de sa demande d’expertise et de sa demande d’allocation d’une provision.

inférieur à 50% et confirmer en conséquence l'absence d'éligibilité à l'Allocation aux Adultes Handicapés à la date de la demande du 18 juillet 2022 ;Rejeter la demande d'expertise formulée par la partie

Madame [P] et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 avril 2024 devant le pôle social.

A la majorité, il a sollicité le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), demande rejetée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Seine-Saint-Denis

de [1] à titre de remboursement de deux trop perçus d’un montant total de 1765,34 euros correspondant à des allocations versées en aout et novembre 2023, alors même que Monsieur [X] travaillait sans l

Il indique n’avoir pas perçu l’allocation de rentrée scolaire 2023 de son fils [W] alors que tous les documents ont été transmis.

rejetait sa demande.

[O] [E] à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine pour un montant total de 29.567,97 euros, au titre d’un indû d’Allocation Adulte Handicapé versé entre le 1er juin 2020 et

droit aux allocations familiales.

Par décision du 14 août 2024, notifiée le 16 août 2024, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notamment rejeté la demande portant sur une allocation aux adultes

Par courrier en date du 15 juin 2011, Monsieur [M] [I] s’est vu attribué une allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2011 avec modification du montant alloué à compter