Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
67f58d65bbf04ef7857c244a
4 avril 2025
4 avril 2025
Par suite, des contrôles biologiques ont été faits les 27 juin, 3, 4 et 7 juillet 2008, et le Docteur [T] [L], médecin généraliste de madame [J] [F] [K], a suivi le traitement de sa patiente.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e52c8a1343b8cd6181f
25 avril 2024
25 avril 2024
Le tableau n°100 des maladies professionnelles vise les « affections respiratoires aigües causées par une infection au SARS-Co V2, confirmée par examen biologique ou scanner ou à défaut, par une histoire
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Z] [T] ; En tout état de cause, dire si les soins prodigués par Monsieur le Docteur [M] [F] ont été consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; Dans la négative, analyser
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839f5342d338c20d315c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ses demandes, fins et prétentions, Par conséquent, y faire droit, − ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de feue [A] [L], en sa qualité de mère biologique
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il n’est en tout état de cause pas normal, selon l’expert, que de tels phénomènes de dégradation biologique soient apparus dans un délai aussi court après la mise en œuvre, ce, quel que soit l’état de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de769f09a857031b3a1b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Compte tenu des constatations du médecin conseil et de l’ensemble des documents analysés, le Commission Médicale décide de maintenir le taux d’IP de 20%”.
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e88
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [X], avant son décès, ajoutant qu’il n’est apporté aucune critique fondée des conclusions de ce rapport et que la demande s’analyse en une demande de contre-expertise.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4437
8 avril 2024
8 avril 2024
Le demandeur expose qu’il a une activité d’élevage de bovins ; que le défendeur, dirigeant de la SAS [F] qui exploite un magasin de vente de produits biologiques et locaux, l’a sollicité pour l’achat de
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0157f74e929a9d8fa4366
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Des prélèvements biologiques effectués le 12 décembre 2024 ont révélé la présence de staphylococcus aureus. Suivant actes de commissaires de justice en dates des 05, 06, 10 et 11 juin 2025, M.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609da2273490db1078fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle estime par ailleurs que l’acte de mise à disposition du 4 mars 2021 concerne une somme et non un fermage, et doit ainsi s’analyser comme un simple loyer au sens civiliste et non ruraliste du terme
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
évolutive compliquée, que son état de santé s’est détérioré dans les jours suivant l’intervention, avec l’apparition de douleurs abdominales intenses, d’un syndrome fébrile, ainsi que d’un bilan biologique
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le bilan biologique révélait notamment une anémie, une hyperleucocytose, un taux de prothrombine à 30%, une insuffisance rénale et un discret abaissement de la réserve alcaline.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170776d34da2cbdcd9513
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie expose les frais inhérents à ce type de chirurgie, constitués des frais de suivi médical pré-opératoire, bilan biologique et radiologique, des frais de séjour et
Source officielleRéférés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
7 avril 2025
patient a reçu une information préalable et suffisante sur les risques que lui faisait courir l'intervention et si c'est en toute connaissance de cause qu'il s'est prêté à cette intervention ; - Analyser
Source officielleService des référés
65b406fd753f879640d607ca
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Enfin, il estime que la demande d’expertise présentée au juge des référés s’analyse en une demande de contre-expertise relevant de la compétence du juge du fond.
Source officielleCH1 Contentieux Général
6917133be097417ee1bfbe85
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le Docteur [L] disposait d’éléments suffisants pour le diagnostic (radio du thorax, biologie) avec un élément alarmant (douleur épigastrique, orthopnée).
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du Code Civil : 1/ à titre principal ∙ de constater - que le médicament Levothyrox ancienne formule lui a été prescrit - que cette prescription, analyses
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2c06866c0645d23386
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du Code Civil : 1/ à titre principal ∙ de constater - que le médicament Levothyrox ancienne formule lui a été prescrit - que cette prescription, analyses
Source officielleChambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff065
15 octobre 2024
15 octobre 2024
consolidation ; préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; - Dire si les actes médicaux et/ou chirurgicaux étaient indiqués ; - Analyser
Source officielleService des référés
6696415af5112d8edd0582c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
précisant si les moyens en personnel et en matériel mis en œuvre au moment de la réalisation des actes critiqués correspondaient aux obligations prescrites en matière de sécurité ; - dans la négative, analyser
Source officiellePage 5 sur 11
GIE LORRAIN D'ANALYSES BIOLOGIQUES
16/08/2022
Voir →
LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES J MARIN ET F ENOCH
04/08/2022
Voir →
LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES ET MEDICALES BOURE LEBLANC- BRDEDIENNE
19/06/2022
Voir →
LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE
23/11/2017
Voir →
LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE
Avis de projet de fusion 408 625 614 Rcs Guéret LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE forme SELARL capital 7622.45 euros adresse 60 avenue Gambetta 23000 Guéret origine du fonds projet de fusion oppositions art. L 236-14 du code de commerce commentaires avis de projet de fusion société absorbante ASTRALAB SELAS au capital de 727 026.52 euros 7/11 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 379 459 522 Rcs Limoges société absorbée LABORATOIRE D'ANALYSES BIOLOGIQUES DE LA GARE é
07/07/2017
Voir →