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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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2 octobre 2025
de locations des étés 2022 et 2023 ; - qu'elle a décidé de mettre en location durant l'été 2023 à raison du calendrier prévisionnel annoncé lors des opérations d'expertise laissant penser que le gros
Chambre 10 cab 10 H
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8 juillet 2025
Il évalue le coût des travaux de réfection des intérieurs à hauteur de 35.267,87 euros toutes taxes comprises.
CTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 18 juin 2021 par le docteur [B] [P], qui mentionne « état de stress réactionnel à un conflit professionnel. » Par courrier
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
l'exécution de sa propre obligation. - (…) solliciter une réduction du prix.
Service des référés
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18 avril 2024
A titre subsidiaire, elle sollicite que la franchise de loyers de 4 mois et la réduction de loyer de 30.000€ lui restent acquises.
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
Elle a expliqué que les propositions de relogement du propriétaire sont des simples liens vers des annonces sur le site " le bon coin ".
1ère ch. - Sect. 2
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3 avril 2025
Pour les mêmes raisons, il s’oppose à la demande de réduction du prix sollicitée par Madame [Y].
PPP Contentieux général
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9 juillet 2024
Sur questionnement du tribunal elle précise que le contrat comporte une signature classique et que le bon de livraison n’est pas joint mais que sont produits l’annonce se rapportant à la vente du véhicule
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8 janvier 2025
Sont alors évoqués son annonce de sa paternité future le 27 août 2024 sur RTL ainsi que ses déclarations en mai 2022 dans le magazine Gala où il indiquait en avoir terminé avec la paternité : « il n’y
CH1 Contentieux Général
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7 octobre 2025
S’agissant des nuisances, si l’expert judiciaire n’a pas pu procéder à un relevé acoustique lors de ces accédits des 04 octobre 2019 et 26 février 2021, du fait de la réduction de l’activité exploitée
8ème chambre 1ère section
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MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable au litige "L'ordonnance de clôture ne peut être
JEX IMMOBILIER_VENTES
65c525d190e44c41e7b2cde6
25 janvier 2024
Cadastre 5] d’une contenance de 1ha 09a 04ca - Section WC numéro [Cadastre 6] d’une contenance de 0ha 09a 73ca Soit une contenance totale de....................... 1ha 18a 77ca Toutes les formalités de rédaction
JCP FOND
695ed52ecdc6046d478d0fc3
5 janvier 2026
[X] [I], son époux, muni d’un pouvoir Débats tenus à l’audience du : 6 octobre 2025 Date de délibéré annoncée : 5 Janvier 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 5 Janvier 2026 EXPOSE
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22 avril 2024
condamnation sur le fondement des dispositions des articles L 631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction
Chambre 27 / Proxi fond
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9 janvier 2025
Au soutien de leurs demandes, ils expliquent que le véhicule acquis le 15 décembre 2022 à la suite de la publication d’une annonce sur le site Le bon coin a présenté de nombreuses défaillances dès le jour
Chambre 1- section A
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3 juillet 2025
Sur le calcul de l’indemnité de réduction Madame [N] [V] et Monsieur [D] [XX] sollicitent du tribunal que, pour le calcul de l’indemnité de réduction, soit retenue la valeur du bien immobilier sis [Adresse
3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
Il est par ailleurs précisé que l’enduit d’étanchéité au mortier ne correspond pas aux couleurs contractuellement annoncées et que la dernière couche est composée à partir du VIMASEC au lieu de l’HUMISTOP
1/2/1 nationalité A
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2 juillet 2025
se disant née le 24 novembre 1957 à [Localité 4] (Algérie) sous le nom de [U] [H], revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21 du code de la nationalité française dans sa rédaction
Ventes
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7 avril 2026
quatre mois et ne peut, à cette audience, accorder un délai supplémentaire qui ne peut excéder trois mois que si le demandeur justifie d'un engagement écrit d'acquisition et qu'à fin de permettre la rédaction
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11 janvier 2024
séjour ouverte sur un coin cuisine, d’une salle de bains, d’un WC indépendant, de trois chambres, d’un bureau, outre un garage fermé attenant à l’habitation d’environ 25,50m² Toutes les formalités de rédaction
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