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707 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece486af9fd1f80957cde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de locations des étés 2022 et 2023 ; - qu'elle a décidé de mettre en location durant l'été 2023 à raison du calendrier prévisionnel annoncé lors des opérations d'expertise laissant penser que le gros

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il évalue le coût des travaux de réfection des intérieurs à hauteur de 35.267,87 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 18 juin 2021 par le docteur [B] [P], qui mentionne « état de stress réactionnel à un conflit professionnel. » Par courrier

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'exécution de sa propre obligation. - (…) solliciter une réduction du prix.

Source officielle
TJ

Service des référés

66216506c8ec436236deb24b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A titre subsidiaire, elle sollicite que la franchise de loyers de 4 mois et la réduction de loyer de 30.000€ lui restent acquises.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f6403

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a expliqué que les propositions de relogement du propriétaire sont des simples liens vers des annonces sur le site " le bon coin ".

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f5779abbf04ef7857bdff1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour les mêmes raisons, il s’oppose à la demande de réduction du prix sollicitée par Madame [Y].

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696415df5112d8edd058399

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur questionnement du tribunal elle précise que le contrat comporte une signature classique et que le bon de livraison n’est pas joint mais que sont produits l’annonce se rapportant à la vente du véhicule

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sont alors évoqués son annonce de sa paternité future le 27 août 2024 sur RTL ainsi que ses déclarations en mai 2022 dans le magazine Gala où il indiquait en avoir terminé avec la paternité : « il n’y

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S’agissant des nuisances, si l’expert judiciaire n’a pas pu procéder à un relevé acoustique lors de ces accédits des 04 octobre 2019 et 26 février 2021, du fait de la réduction de l’activité exploitée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable au litige "L'ordonnance de clôture ne peut être

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65c525d190e44c41e7b2cde6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cadastre 5] d’une contenance de 1ha 09a 04ca - Section WC numéro [Cadastre 6] d’une contenance de 0ha 09a 73ca Soit une contenance totale de....................... 1ha 18a 77ca Toutes les formalités de rédaction

Source officielle
TJ

JCP FOND

695ed52ecdc6046d478d0fc3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[X] [I], son époux, muni d’un pouvoir Débats tenus à l’audience du : 6 octobre 2025 Date de délibéré annoncée : 5 Janvier 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 5 Janvier 2026 EXPOSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1542439575e2f7e221

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

condamnation sur le fondement des dispositions des articles L 631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation L'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b65289c7662ca2b1d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de leurs demandes, ils expliquent que le véhicule acquis le 15 décembre 2022 à la suite de la publication d’une annonce sur le site Le bon coin a présenté de nombreuses défaillances dès le jour

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TJ

Chambre 1- section A

686846ac4965b5d9df328059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le calcul de l’indemnité de réduction Madame [N] [V] et Monsieur [D] [XX] sollicitent du tribunal que, pour le calcul de l’indemnité de réduction, soit retenue la valeur du bien immobilier sis [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est par ailleurs précisé que l’enduit d’étanchéité au mortier ne correspond pas aux couleurs contractuellement annoncées et que la dernière couche est composée à partir du VIMASEC au lieu de l’HUMISTOP

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TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3fd33109fd079aca94

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

se disant née le 24 novembre 1957 à [Localité 4] (Algérie) sous le nom de [U] [H], revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 21 du code de la nationalité française dans sa rédaction

Source officielle
TJ

Ventes

69d54f33cdc6046d476ffed5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

quatre mois et ne peut, à cette audience, accorder un délai supplémentaire qui ne peut excéder trois mois que si le demandeur justifie d'un engagement écrit d'acquisition et qu'à fin de permettre la rédaction

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174784183

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

séjour ouverte sur un coin cuisine, d’une salle de bains, d’un WC indépendant, de trois chambres, d’un bureau, outre un garage fermé attenant à l’habitation d’environ 25,50m² Toutes les formalités de rédaction

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