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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315dfc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

’[C] [V] est le chef de cette agence, et que [E] [A] en est la gérante.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeab51b02779572a0e8a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

astreinte d’un montant maximum de 110.000 euros par jour, le produit de l’astreinte étant intégralement reversé à la commune, * autoriser la commune de [Localité 5] à faire constater par l’un de ses agents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c12e975782d5f06e40ca2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] conteste ce grief sans apporter d’élément concret au soutien de sa cause.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[U] ne démontre aucune perte de chance d’avoir loué ses appartements du fait des désordres qui pouvaient affecter les parties communes, étant rappelé d’une part qu’un locataire loue avant tout un appartement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 octobre 2017, l’agence [Adresse 10], gestionnaire de l’appartement de Madame [P], a été mise en demeure par le cabinet OLT, agissant pour le compte

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece106af9fd1f809579d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le préfet du Var a reçu la citation en qualité de représentant de l'Etat, auquel s'est substitué l'agent judiciaire de l'Etat. Ces demandes ne peuvent dès lors qu'être rejetées.

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62bda2273490db10810d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le constat de location meublée touristique du 25 août 2023 établi par un agent assermenté du service municipal du logement de la mairie de [Localité 7] fait état d’une annonce « AMAZING APPARTEMENT [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82982228119c9032269fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions la Ville de [Localité 6] fait valoir que Monsieur [H] [Z] et Monsieur [Y] [O] ont donné en location meublée de courte durée à une clientèle de passage l'appartement situé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f697e08341cb497a8bd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n° 1 « réduction générale des cotisations : règles générales » Sur la régularité de la lettre d’observations Aux termes de l’article R. 243-59, III,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe9bcdc6046d47af6f2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

plafond des deux chambres de l'appartement.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d4cdc6046d4791a39f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du cadre permanent.” - “Article 77 : L’accident survenu à un agent, aux temps et lieu de travail, est présumé comme imputable au service.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b26

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle oppose enfin aux époux [B] une faute à l’origine de leurs préjudices dès lors que ces derniers ont choisi de ne pas mandater l’agence pour la gestion locative de leur appartement ; que dans le mandat

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique être propriétaire de deux locaux au sein de la copropriété parmi lesquels un appartement à usage d'habitation et un local commercial.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98412cdc6046d47d2a36a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] contre l’agence immobilière et son assureur est sans objet.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des modifications apportées à l’environnement du bien.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7250548223b2c7ab3b39

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [I] demande au tribunal : - d'enjoindre l'agent judiciaire de l'Etat de lui restituer la somme de 10.750 € sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ; - de condamner l'agent judiciaire de l'Etat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont notamment intervenues aux opérations de rénovation : la société [G] au titre d’une mission au titre du lot agencement comprenant notamment la réalisation de plans ; la société BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36430bd4f0c3f6bcbd7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en déduit que lorsqu'elle assigne en 2017, Madame [R] a connaissance des désordres affectant son appartement depuis plus de deux ans.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f1759818

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte de cette clause qu’il n’est pas interdit au vendeur de procéder à des modifications de structures et de l’agencement intérieur des biens vendus, de telle sorte que la création de soffites en

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80683cdc6046d47b006dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Très rapidement les locataires se sont plaints de l’apparition de moisissures dans la chambre des enfants puis dans les autres pièces de l’appartement.

Source officielle

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