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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOTIFS L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
6866f7c6d33109fd079b87f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
145 et 146 du code de procédure civile et 1240 du code civil, de : - débouter la SARL ANDRIK et Monsieur [Y] [M] de leurs demandes - condamner la SARL ANDRIK et Monsieur [Y] [M] in solidum au paiement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a753f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 143 du code de procédure civile dispose : " Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89de74459e0c7ed26d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
judiciaire formulée au visa des articles 143 du code de procédure civile, avec toutes conséquences de droit ; • CONDAMNER la SCCV Mille Arbres à verser à la société Arcadis la somme de 2 000 € au titre
Source officielleChambre des Référés
65b2ba28fd6229a4e58a9f4a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94555
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41318f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielle7ème Chambre
68e88b7e3ea43407b9fbb960
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* Par conclusions en réponse sur incident signifiées par la voie électronique le 17 mars 2025, la SNC TOURS ALBERT demande au juge de la mise en état, au visa des articles 143, 144, 146 et 147 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685089324999a647adebb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c803
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MOTIFS L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement
Source officielleProximité
69740320cdc6046d477e3af7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Selon l’article 143 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
678177956d34da2cbdcdb063
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleChambre des Référés
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d134264fe014c420142c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la demande d’expertise avant dire droit L’article 143 du code de procédure civile dispose que « les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet
Source officiellePage 5 sur 1227