PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

en charge la personne malade.

, ET : Madame [O] [X], Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Comparante en personne, Monsieur [L] [T], Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Comparant en personne, -1- EXPOSE DU LITIGE Suivant

- assistance tierce personne temporaire de 21 heures - une consolidation au 15/2/2018 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 2 % - des souffrances endurées qualifiées de 2,5/7 Sur la

Il en conclut l'absence d'intérêt à agir de la requérante à son encontre.

En conséquence, Madame [R] [N] sera jugée irrecevable en l’intégralité de ses demandes.

à l'intégrité anatomo-physiologique médicalement constatable à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, normalement liées à l'atteinte séquellaire décrite ainsi

grand livre) de la créance depuis son acquisition et le tableau d'amortissement reprenant l'intégralité des versements de 800 euros mensuels, la ventilation du capital restant dû et des éventuels intérêts

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel.

subi une atteinte à sa personne dans le délai maximal de 8 mois à compter de l’accident.

de sa maladie, la nécessité de recevoir des soins et l’existence d’un risque grave d’atteinte à son intégrité, et portant en substance attestation que ses troubles mentaux rendaient son consentement impossible

handicapées précise « qu’un taux de 80% correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle » et que

destination et porter atteinte à leur solidité.

son représentant légal non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Intervenante volontaire représentée par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE la

un bien, en l'espèce un garage, appartenant à Monsieur [H] [M], Madame [S] [E], par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce en percutant volontairement le portail et le garage

En l'espèce, la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes est intervenue volontairement à l'instance.

à leur personne qu'elles ont subis.

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens du 21/04/2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée

Madame [F], comparant en personne, n’a pas contesté le montant de l’arriéré locatif.