A la requête de : Syndic. de copro.

Ils ont transmis la même mise en demeure à la société FONCIA en sa qualité de syndic par courrier du 22 juillet 2019.

Enfin, des témoignages ainsi qu'un courrier du syndic démontrent que l'occupation du logement n'est pas paisible, appelant même l'intervention de la police.

Par actes de commissaire de justice en date des 13 et 25 novembre 2025, Mme [R] [L] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’[Etablissement 1] pris en la personne de son syndic

PIRIA, syndic de copropriété de l’immeuble voisin, responsable de ladite descente d’eaux pluviales ;Que s’agissant de la demande d’installation d’une VMC, il n’est absolument pas démontré la quelconque

[V] [G] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] devant le président du tribunal judiciaire de Paris. L’affaire a été appelée à l’audience du 27 août 2025.

Aux termes de l'article L.211-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que sa créance contre M. [G] est justifiée par, particulièrement, les procès-verbaux d’assemblées générales et les appels de fonds.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01888 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMC du 08 Octobre 2024 M.I N° de minute affaire : [X] [M] c/ Syndic. de copro

Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6A du 07 Janvier 2025 M.I 24/001421 N° de minute 25/ affaire : [H] [L] c/ Syndic

Monsieur et Madame [K], en entreprenant des travaux de modification de la disposition intérieure de leur logement, sans avertir préalablement le syndic et sans prendre les mesures nécessaires pour ne pas

[A], du devis établi le 12 novembre 2012 par la société Calipro et de la qualité de syndic bénévole de M. [D].

Dans les cas où l’existence d’une obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des contentieux de la protection peut accorder une provision au créancier ou ordonner l’exécution de l’obligation

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER S.A.S [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER AMBIANCE SIS [Adresse 17], représenté par son syndic

encontre, corrigeant, toutefois, la demande de travaux sollicitée envers le syndicat des copropriétaires et non le syndic, une coquille s'étant glissée dans les conclusions.

barreau de MARSEILLE ET DEMANDERESSE Madame [S] [T] née le 14 Mars 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Syndic

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 11] [Localité 24], dont le siège social est sis Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12] représentée par Me Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES

Il soulève également le manquement du locataire à son obligation de jouissance paisible des locaux, suite aux nombreuses plaintes du syndic de copropriété faisant mention d’un comportement inapproprié

et que s’agissant des deux autre sinistres la mauvaise foi de ces derniers est évidente car elle n’est pas subrogée dans les droits de son assuré et qu’il appartenait à ces derniers d’assigner le syndicat