[J] [X] et Madame [C] [W] recevables et bien fondés en leurs demandes ; - condamner la compagnie SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS à payer à Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] en qualité d’ayants

Concernant l'indemnisation du préjudice d'affection et celui d'information et d'attente, les ayants droit font respectivement valoir, le préjudice moral de perdre un être proche alors qu'ils étaient tous

Ses ayants-droits Mesdames [W] [D] veuve [U], [A] [U] épouse [B], [O] [U], [G] [U], [K] [B], [P] [B], [X] [U] épouse [E] et Messieurs [F] [U], [L] [U], [H] [B], [V] [B], [M] [B] (ci-après les consorts

À l'audience de plaidoirie du 7 février 2024, Madame [K] [P], Monsieur [W] [P] et Monsieur [B] [P], agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de Monsieur [A] [P], représentés par

Un certain nombre d'ayants droit du bailleur initial selon acte notarié du 21/11/2023 ont poursuivi l'exécution du contrat vis à vis de Monsieur [S] [D].

société civile SPRE, société civile de gestion collective des droits voisins du droit d'auteur des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, a pour objet de percevoir et répartir entre ses ayants

Il expose que, par jugements des années 1983 et 1984, la propriété de cette terre a été attribuée par usucapion aux ayants droit de [J] [I], décisions qu’il estime inopposables, faute pour ses propres

termes de ses dernières conclusions, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse demande au tribunal de déclarer opposable à la société la décision de prise en charge du décès déclaré par les ayants

Par message électronique en date du 5 mai 2026, le tribunal a invité le conseil de Mme [A] à justifier du décès d’[X] [Z] et de l’identité de ses ayants droit.

Par requête remise au greffe le 21 décembre 2023, les ayants droits de Madame [K] [M], ses enfants et son époux placé sous curatelle représenté par son curateur en exercice tous représenté par leur avocat

Localité 3] Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 4] tous trois agissant en leur nom propre et en leur qualité d’ayants

Les ayants droits de Mme [E] sollicitent qu’il soit dit et jugé que la maladie professionnelle de cette dernière est du à la faute inexcusable de la société [8].

[D] [U] [S] (enfant) 8 700 euros soit un total de 66 300 euros au titre des préjudices moraux des ayants droits.

La caisse soutient que son enquêtrice, agent assermenté, a adressé à l’employeur un courriel à l’adresse fournie par l’entreprise le 13 septembre 2022 ainsi qu’aux ayants droit.

La notification adressée à la victime ou à ses ayants droit invite ceux-ci à faire connaître à la caisse, dans un délai de dix jours, à l'aide d'un formulaire annexé à la notification, s'ils demandent

[VQ] [V], [M] [V], - Es qualité d’ayants droit de [EL] a [RZ] : [HX] [LG], [CL] [LG] veuve [N], [IX] [JD], [RU] [SW] et [SR] [QQ], - Es qualité d’ayants droit de Teufe a TEHAAPAPA : [GZ] [V], [E] dit

Ils ont repris l’instance en qualité d’ayants-droit de [Y] [J] et en leur nom personnel.

La décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais de recours par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, à la victime ou ses ayants droit, si le caractère

[E] [G] et Mme [V] [G] épouse [P], tous deux pris en leur qualité d’ayants droit de [Z] [G].

en vigueur au jour de l’accident, dispose que : I -Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent I, les victimes ou les ayants