CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa592e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIANON [Localité 15] OCHSENFELD CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualités d’assureur responsabilités civiles décennale et professionnelle de la S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Suivant actes d'huissier des 1er et 2 août 2019, la société Demathieu et Bard Bâtiment Il-de-France et la société Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) ont assigné devant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005c8b8daa57c7f66a716

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SCI DURAND MEDICAL 35 a fait procéder à des travaux de construction d’une pharmacie sur un

Source officielle
TJ

Référés

6981540ecdc6046d47b20d81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET DES TRAVAUX PUBLICS ayant une représentation permanente en son établissement secondaire sis à [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2921c3411ff34535b55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAS G LEFEBVRE [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e78456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

INTER SERVICE DALLAGE-ISD [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d’assureur des sociétés GEOFI [Adresse 10] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686c1141dd7001754d61be42

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A

68e96dd13ea43407b9121678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARPENTES DU BERRY, la compagnie d’assurance SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) ès qualités d’assureur RC de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A

68e96dcd3ea43407b91215d4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARPENTES DU BERRY, la compagnie d’assurance SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) ès qualités d’assureur RC de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le numéro 511 678 088, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège non-comparante La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d420c0d3e3fe99d13abd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SMCI Représentant : Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M72 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SMCI

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57cfd6229a4e58a59ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MEBOIS SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier SAVIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0297 DEFENDERESSE SMABTP - La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et des travaux publics (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de la société [X], à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soit ordonnée

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A cette même audience, la société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a soutenu des conclusions selon lesquelles elle sollicite : Juger que la SMABTP formule les protestations

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c88dd7001754d61ab26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et des Travaux Publics PRO BTP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, afin de voir : - ordonner une expertise médicale

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

différents constructeurs ayant participé aux opérations de construction à savoir la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité d'assureur de la société FRANC, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab985

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 Mme [U] [W] épouse [B] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ABTP AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE SA AVEYRON HABITAT SOCIETE

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a20dcdc6046d478ee972

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qualité d’assureur dommages-ouvrages de la société CBZ IMMO et CBZ Store, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle

Page 5 sur 95

← PrécédentSuivant →