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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
TRIANON [Localité 15] OCHSENFELD CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualités d’assureur responsabilités civiles décennale et professionnelle de la S.C.I.
6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
Suivant actes d'huissier des 1er et 2 août 2019, la société Demathieu et Bard Bâtiment Il-de-France et la société Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) ont assigné devant
6ème chambre 1ère section
687005c8b8daa57c7f66a716
1 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SCI DURAND MEDICAL 35 a fait procéder à des travaux de construction d’une pharmacie sur un
6981540ecdc6046d47b20d81
9 janvier 2026
ET DES TRAVAUX PUBLICS ayant une représentation permanente en son établissement secondaire sis à [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la
Service des référés
670eb2921c3411ff34535b55
10 octobre 2024
ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAS G LEFEBVRE [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
INTER SERVICE DALLAGE-ISD [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d’assureur des sociétés GEOFI [Adresse 10] [Adresse
Chambre référés
69d9566acdc6046d47cf025d
10 avril 2026
Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.
Chambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A
68e96dd13ea43407b9121678
CHARPENTES DU BERRY, la compagnie d’assurance SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS) ès qualités d’assureur RC de la S.A.S.
B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215d4
Chambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc382
8 avril 2025
le numéro 511 678 088, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège non-comparante La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment
Chambre 6/Section 3
6633d420c0d3e3fe99d13abd
2 mai 2024
SMCI Représentant : Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M72 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en sa qualité d’assureur de la Société SMCI
4ème chambre 2ème section
65b2b57cfd6229a4e58a59ec
25 janvier 2024
MEBOIS SAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier SAVIGNAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0297 DEFENDERESSE SMABTP - La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment
6a10b53fcdc6046d479c6978
21 mai 2026
et des travaux publics (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de la société [X], à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soit ordonnée
670d729864f81b1bb310fe1f
7 octobre 2024
A cette même audience, la société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a soutenu des conclusions selon lesquelles elle sollicite : Juger que la SMABTP formule les protestations
REFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab26
7 juillet 2025
et des Travaux Publics PRO BTP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, afin de voir : - ordonner une expertise médicale
69de9050cdc6046d473cde8a
14 avril 2026
différents constructeurs ayant participé aux opérations de construction à savoir la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité d'assureur de la société FRANC, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT
Chambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab985
, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 Mme [U] [W] épouse [B] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
ABTP AVEYRON BATIMENT TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE SA AVEYRON HABITAT SOCIETE
Référés civils
69d6a20dcdc6046d478ee972
7 avril 2026
qualité d’assureur dommages-ouvrages de la société CBZ IMMO et CBZ Store, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
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