N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DE CAUNES à Maître Dominique JEAY à Me Brice

LRAR-IFPA (2) le 02 Avril 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [L], [V], [R] [D] et Madame [K] [P] [Z] se sont mariés le 06 mai 2023 devant l'officier d'état civil de la commune de BRIN-SUR-SEILLE

BR & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE

Concernant l’ostéosynthèse de la fracture de l’avant bras gauche, il était procédé à son immobilisation par une attelle BABP relayée par un BAPBP pendant six semaines.

La caisse précise que les gestes effectués par le salarié par son bras droit et son bras gauche sont différents, ce qui, selon elle, peut logiquement conduire à une décision différente dans le cadre d’

Les boutons-pressions communs aux deux modèles se retrouvent dans d'autres marques et au surplus l'emplacement des boutons sur l'épaule est différent, le dernier bouton du modèle "Marta" étant décalé.

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [L] [U] né le 29 Janvier 1960 à TOURS (37), demeurant 6 avenue de Marinville - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Sandrine PRISO

Par actes de commissaires de justice en date du 19 novembre 2025, la SCI [A] a procédé à deux saisies conservatoires de créance auprès de CIC EST et de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à hauteur

[A] a subi des pressions de sa part, le menaçant de réduire son salaire de l’équivalent du montant de ces 25%. M.

pour réduction de subluxation, sous protoxyde d'azote, ce qui aurait provoqué chez elle une élongation du plexus brachial avec une paralysie de son bras droit.

[Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître [J] [V] mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire Maître

La société LPE estime que la fonction d’occultation est complétée par celle des brise-soleil ainsi que l’établit une note expertale du 14 décembre 2020.

parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 2] des travaux d’édification d’un mur de soutènement le long du chemin d’accès à la parcelle contiguë cadastrée section AC n°[Cadastre 1], suivant une ligne brisée

En cours de chantier, le 26 janvier 2018, à l'occasion des travaux de construction des murs de soubassement des bâtiments par la société DELBAT, le bris d'une branche lors du coulage d'une longrine a entraîné

Il est constaté s’agissant des deux bras motorisés que les fixations sont toutes sous- dimensionnées par rapport au poids total du portail et nécessitent que les platines de fixations murales soient revissées

[N] [V] du refus de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels suite à l’avis défavorable du [13]. M.

La société [1] demande au tribunal de prononcer l’inopposabilité de la prise en charge à titre professionnel de la maladie de M. [J] [I] et la condamnation de la caisse aux dépens.

N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFR6 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [M], [I], [V] [Y] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Brice

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le médecin consultant a respecté les préconisations du barème et que le fait de retenir une fourchette basse s’explique par le fait que seuls certains

En ce qui concerne la prise en compte de l’état antérieur, il convient de rappeler le paragraphe 3 intitulé “infirmités antérieures” du barème indicatif d’invalidité des accidents du travail annexé au