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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1ca1b3de5641dc3e65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

______________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640d4f5112d8edd056deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le coefficient professionnel Il est constant qu’une majoration du taux par application d’un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600a5acdc6046d47ab1cd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉBATS Audience publique du 10 Février 2025.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

679aa1a7e9a46d1f5a769214

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

10 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS LOYERS COMMERCIAUX Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG : N° RG 22/03072 N° Portalis DB2N-W-B7G-HTHT DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

65b1631bb9f94e984650c46b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [B], né le 05 mars 1971, exerçant la profession de chauffeur poids lourds au moment des faits, a déclaré le 2 novembre 2016, une maladie professionnelle constatée initialement le 20 octobre 2015 consistant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579c672b7e1b6bf1d7daa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision du 02 Juillet 2025 PS ctx technique N° RG 20/01810 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSI7W JUGEMENT Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] [F],

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b500e2901d10fa38bf9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que le délibéré serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697419a8cdc6046d477fa25b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2021, au jour de sa consolidation, le 20 septembre 2023 et plus généralement confirmer purement et simplement la décision qu’elle a rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Expropriations

66352b7be4b5292aaa662ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de profondeur Kp, le coefficient d'exploitation du sol Ks, le coefficient de sol Ke, le coefficient de nappe.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

68080e92eb5d421e6c5a11d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00816 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKES Minute N° 25/00226 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c6dcdc6046d470a3fb3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

coefficient propre.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422610bb2f8a66ca5ece7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ne formule pas d’observations sur le rapport du médecin consultant et sollicite la reconnaissance d’un coefficient professionnel de 5%.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3507

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient  mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a été réalisé le 20 septembre 2011, une acromioplastie sans prothèse, avec une réinsertion et/ou une suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule par arthroscopie.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e5dcdc6046d4720e25b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance du 5 mars 2025, le juge de la mise en état a clôturé la procédure et renvoyé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 3 avril 2025, date à laquelle la décision a été mise en délibéré au

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ebd2cdc6046d47ae1fba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2025 pour se terminer le 31 octobre 2034.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9cbc432ce7d11a6fdc1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [U] [S], née le 1er janvier 1976, exerçant la profession d'hôtesse de caisse, a déclaré, le 13 mai 2015

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643afc0bb2f8a66ca646e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

après débats à l’audience publique du 03 Juin 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

dont le dispositif est rappelé par la circulaire DS/SDB/2015/99.

Source officielle

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