surconsommation dont l’expert n’a pas tiré les conséquences de ces constatations et a refusé une nouvelle expertise sur ce point précis.

Elle demande en outre la désignation d’un nouvel expert. Elle s’oppose à la prise en charge définitive par ses soins des frais d’expertise.

Par ordonnance en date du 16 novembre 2021, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [J] [H] a été désigné en qualité d’expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 10 mai 2022.

La demande d’expertise sera accueillie, étant rappelé que la responsabilité est une notion juridique hors du champ légal de l’expert.

sollicitée par les consorts [M], sans reconnaissance de responsabilité aucune, COMPLETER la mission qui sera confiée à l'expert de la manière suivante : - établir le compte entre les parties, en tenant

L'expert conclut : "Ces éléments confirment que l'indice compteur ne correspond pas à la réalité du kilométrage parcouru ".

La MAIF indique être d'accord avec la mise en place d'une expertise judiciaire mais sollicite la modification de la mission de l'expert.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

A titre subsidiaire : ORDONNER l’expertise de Monsieur [E] et DESIGNER pour y procéder un médecin expert spécialisé en psychiatrie qu’il plaira au Tribunal de désigner, avec la mission suivante : Les

Monsieur [V] [J], absent lors des opérations d’expertise, était représenté par Monsieur [L] [D], expert automobile.

Une expertise psychologique a également été confiée à Mme [W] [T] compte tenu de ses séquelles psychologiques ; le rapport psychologique du 3 septembre 2025 a retenu l'existence d'un syndrome de stress

[G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.

L’assureur a proposé d’indmeniser [N] [F] à concurrence de 38 000 €, montant contesté par ce dernier compte-tenu des expertises faites antérieurement du bateau, notamment en vue de l’assurer, évaluant

DIT que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal judiciaire, dans le délai de 6 mois à compter de la consignation, ou, en cas de dispense de consignation, à compter de l'acceptation de

Par ordonnance du 16 novembre 2023, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du rapport d’expertise judiciaire. L’expert a déposé son rapport établi le 15 avril 2024.

[C], s'il en existe, o Faire le compte entre les parties, o Faire toutes constatations utiles, DIT que l'expert devra communiquer une note de synthèse dans un délai de quatre mois à compter du jour

Elles précisent produire un rapport d'expertise de l'expert [I] [E] et une note technique de l'expert [B] [P], auxquels elles ont pris l'initiative de s'adresser, qui selon elles suppléent au rapport de

pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure d’expertise.

Le Dr [P] [G] n’a cependant pas été attrait aux opérations d’expertise de Mme [L] [Y], sans qu’aucune négligence ne puisse être reprochée à Mme [Z] [Q], celle-ci ayant sollicité de l’expert judiciaire

Il a également sollicité : - Ajouter au chef de mission de l’expert judiciaire dans le cadre de la mission à intervenir : Proposer un apurement des comptes entre les parties Bien que régulièrement