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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
CONDAMNER solidairement la SCCV LES FAIENCERIES et la Compagnie ALBINGIA, en sa qualité d’assureur « constructeur non-réalisateur », in solidum avec les locateurs d’ouvrage responsables et solidairement
JCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725c3
3 juillet 2025
solidairement [U] [N] et [J] [I] épouse [N] au paiement d'une somme de 800 € au titre des frais irrépétibles ; - Condamner solidairement [U] [N] et [J] [I] épouse [N] aux entiers dépens qui comprendront
Chambre Civile 2
678179d56d34da2cbdcdb4a6
9 janvier 2025
contraire ou supplémentaire, CONDAMNER solidairement Madame [T] et Monsieur [M] aux entiers dépens de l’instance.”
Quatrième Intérêts Civils
67fea2717a459da3dcdea343
10 avril 2025
[G] [R] réclame également la condamnation de [C] [B] aux dépens d'instance.
678170756d34da2cbdcd94de
entièrement responsable des préjudices subis par [U] [J].
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b5d3ea43407b9fbae61
7 octobre 2025
conjointe et solidaire de Monsieur [P] [D] et de Madame [O] [S] au paiement des sommes suivantes : 47 844,82 € pour solde du crédit et indemnité légale, avec intérêts conventionnels au taux de 4,65 %
1/1/2 resp profess du drt
65c3da0ac432ce7d11a70456
31 janvier 2024
La société demanderesse demande à titre principal au tribunal de : - condamner Madame [V], en sa qualité de liquidateur de la société EVI, au paiement de 400 835,60€, - condamner conjointement et solidairement
Serv. contentieux social
663a6b9d72c3aeb182123014
30 avril 2024
la S.A.S. [7] et la S.A.S. [8] PARIS [Localité 6] solidairement à verser à son conseil la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700, 2° du code de procédure civile, outre aux dépens.
Chambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118ccb
11 juillet 2024
ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;avoir à Denain, du 29 janvier 2024 au 29 février 2024, harcelé [O] [U], par des propos ou comportements
1/1/1 resp profess du drt
68dd724f548223b2c7ab3ae5
1 octobre 2025
du décès de cette-dernière, - condamner la société Yemenia Yemen Airways à payer : - à M.
4ème chambre
6866da74d33109fd079b3558
, En conséquence, fixer la part de responsabilité de l’architecte, Rejeter toute demande de condamnation solidaire ou conjointe, Condamner la compagnie AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la
1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
à leur remettre la somme de 75 000 euros consignée à son étude;condamner conjointement et solidairement M. et Mme [W] au paiement de la somme de 75 000 euros à titre de dommages-intérêts;les condamner
Juge de l'exécution
69dd5f1bcdc6046d4721e88e
9 avril 2026
à Madame [B] [K] épouse [D] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le comptable public de la Trésorerie Amendes de Bastia aux entiers dépens.
Troisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
de voyage soit la somme de 10 474,00 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mars 2018 ; - Condamner solidairement, et à défaut in solidum, la SAS [E] [C], la
PPP Contentieux général
660d99e868a27ab7ee5dc219
24 janvier 2024
conjointement et solidairement les époux [L] et la société SUEZ EAU FRANCE au paiement de la somme 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les mêmes, conjointement
Chambre 6/Section 5
6682edf6d7288dcb2a00d9f2
1 juillet 2024
solidaire ou in solidum avec les constructeurs et leurs assureurs ; - condamner in solidum la SAS Unimat, la SA Axa France IARD, la SAS Roissy TP, la SMABTP (assureur Roissy TP), la SAS Saga ingénierie
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be7
18 juillet 2024
sortir sauf aux abords du centre * le premier samedi de chaque mois, de 15 heures à 17 heures, Dit que préalablement au premier rendez-vous, chacun des parents devra prendre contact avec les responsables
Chambre 7/Section 3
6631315a19f939ca6242b7dc
Ils sollicitent subsidiairement que l’ONIAM soit condamné à garantir et payer les sommes précitées.
6ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
solidaires à l’égard du requérant, au titre des dommages, désordres, malfaçons….exposés dans le cadre de la présente assignation.En conséquence, les Condamner à indemniser les préjudices subis.Condamner
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
Sur le fond, l’en débouter, Reconventionnellement, • Recevoir Monsieur [F] [M] en toutes ses demandes, Ce faisant, • Condamner conjointement et solidairement, le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse
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