[R] [H], un contrat «Multirisque professionnelle Mercure» à effet du 3 décembre 2008. La SCI CHARPO a consenti un bail commercial aux établissements [G] dont M.

Elle conteste réclamer à la locataire une assurance couvrant l’ensemble des risques habitation mais bien uniquement les risques contre l’incendie et le recours contre les voisins.

Or le contrat multirisque professionnelle BTP MCE 002 a été souscrit par la société MGP auprès de la BPCE à partir du 1er janvier 2019, soit postérieurement à l’ouverture du chantier.

et garantir les MMA de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; • Sur le remplacement des doublages du sous-sol et la reprise des embellissements JUGER que la garantie des MMA au titre du contrat

Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu

[H] conteste toute responsabilité.

En effet, la solive s’est trouvée en contact avec le tubage.

Tous sont assurés auprès de la compagnie d’assurance La Médicale suivant la souscription d’un contrat multirisque habitation « propriétaire non occupant » n°01691094PW.

AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], il souligne que ce syndicat est assuré dans le cadre d'un contrat multirisque

d'assurance multirisques.

Exposant qu'au moment des faits litigieux, elle bénéficiait d'une garantie « Responsabilité Civile : Vie Privée » en vertu d'un contrat d'assurance multirisque habitation souscrit auprès de la Société

Il a été précédemment constaté que la toiture-terrasse dont Mme [K] [Z] [T] bénéficie de la jouissance exclusive est à l'origine d'infiltrations d'eau dans l'appartement de Mme [Y] [G], ce que ne conteste

Le 04 janvier 2007, elle a souscrit un contrat d’assurance multirisque des professions indépendantes n°103312600003, auprès de la société GROUPAMA d’OC.

En l’espèce, il est constant que les sociétés [Adresse 8] et AXA ont conclu, le 16 décembre 2019, un contrat d’assurance multirisque petites et moyennes entreprises prenant effet le 01er janvier 2020.

Monsieur [W] [S] est couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de la MAAF.

de Couverture a indiqué qu'elle était assurée entre le 22 janvier 2020 et le 31 décembre 2020 et entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 auprès de la compagnie MAAF Assurances au titre d'un contrat

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [M] [P] épouse [T] a souscrit auprès de la société d’assurances Mutuelle assurance des instituteurs de France (ci-après la MAIF) un contrat d’assurance multirisque habitation

Elle est titulaire auprès de la SA BPCE d'un contrat d'assurance multirisque habitation. Elle a subi un sinistre incendie dans ce logement le 25 janvier 2024.