CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 015 résultats pour « convention conclue entre deux personnes privées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b3a5cdc6046d47901dac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est précisé que la convention de sous-location conclu entre l’association ARPEJ et l’Etat est soumise à l’article 40-VIII de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a18939dcdc6046d4747e2e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte des pièces versées aux débats que le bail signé le 20 septembre 2024 avec prise d’effet au 1er octobre 2024 entre les consorts [E] et Monsieur [I] [T] a été conclu « pour une période du 1er

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e03f64f312698629f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant acte sous-seing privé en date des 23 octobre et 6 novembre 2018, la société VALOCIME a conclu avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] une convention de mise à disposition

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b540cd0f0b3d002e86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle souligne avoir été contrainte, du fait du manque à gagner faute de vendre le bien, de contracter deux prêts pour effectuer des travaux dans son logement personnel.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0281bcdc6046d47075c11

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle expose être connue sous ce nom par ses clients qui sont des personnes âgées. Elle ajoute être aide à la personne. Monsieur [K] n’a pas exprimé d’accord sur ce point.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2d17147355d7afb996

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par acte du commissaire de justice du 30 novembre 2023, la SA HLM 3F SUD, venant aux droits de la SA d’HLM LOGEO MEDITERRANNEE, prise en la personne de son Président directeur général, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74200

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] [N] demande au juge de la mise en état d’ordonner à la société MMA IARD de lui communiquer les pièces suivantes : - La convention conclue entre la société CDL conseil et la SAS Marne et finance et/

Source officielle
TJ

JCP

69cd7836cdc6046d47c8663a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il convient en outre de préciser que la convention quinquennale 2015-2019 conclue le 02 décembre 2014 entre l’Etat et l’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) - Action logement,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f999cdc6046d47af1772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires a signé le 22 décembre 2023 une convention d’entrée en médiation.

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6584a2273490db108dde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur.

Source officielle
TJ

CG

69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENEDIS, anciennement E.D.F. immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 444 608 442 prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Eric CIANCIARULLO

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb1b9f14d1b77610fa0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle rappelle à ce titre l'article 2 de cette convention qui stipule que cette dernière est conclue pour une durée d'un mois renouvelable et que sa durée totale ne pourra excéder deux ans, ainsi que l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15694bfa4c7b1df1cbb6b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Suivant acte sous seing privé du 27 septembre 2018, une convention de caution bancaire avait été conclu entre Madame [M] [C] et la Caisse d’épargne et de prévoyance Côte d’Azur, en faveur de la Sa Icf

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43db0da7cb996dc93a2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Localité 6] PROTECH dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 janvier 2024

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

69d829a4cdc6046d47b2eb1a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f63a7cdc6046d477ced5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, le bail de location conclu le 6 octobre 2019 avec prise d’effet au 15 octobre 2019 contient une clause résolutoire de plein droit (article VIII) qui prévoit qu’après un délai de deux mois

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848894965b5d9df328745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Celle-ci a fait parvenir au Juge de l’Exécution, le 1er juillet 2025, une convention de collaboration de recherches conclu entre l’entreprise en formation, la SAS Canwork R&D, dont elle sera présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19deeccdc6046d4768cfeb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La convention était conclue pour une durée de 18 mois, renouvelable par signature d’un avenant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576bccdc6046d4772e78a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’objectifs sont soumis à une convention de forfait en heures – en l’espèce sur une base mensuelle de 169 heures - dûment conclue.

Source officielle

Page 5 sur 251

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.