En date du 6 décembre 2024, Monsieur [G] [N], Madame [A] [W], épouse [N], Madame [D] [N], avec poursuite et diligence de la S.A.S.

protection, aux fins de voir : " Constater la validité du congé ; " Ordonner l'expulsion de Monsieur [W] [T] et Madame [A] [X] épouse [T] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin le concours

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée

Par requête en date du 5 septembre 2023, monsieur [X] [C] a fait convoquer la S.A.S.

L'administration exerce toute diligence à cet effet ».

AVENIR pour une durée de six mois, jusqu’au 4 octobre 2025 ; Dit que la clôture de cette affaire sera examinée à l’audience du mardi 7 octobre 2025 à 14h00 (salle 108), le présent jugement valant convocation

Ils font valoir n’avoir pas été régulièrement convoqués à la tentative de conciliation qui n’a pu avoir lieu, ce qui entraîne irrecevabilité des demandes de Mme [I] [V] et M.

Portalis DBXA-W-B7J-GBDQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 379 502 644, agissant poursuites et diligences

F] et Madame [R] par conclusions du 31 octobre 2024 ; Vu les avis des parties dont l'avis défavorable de la MAAF ; Vu les articles 774-1 et suivants du code de procédure civile ; Il y a lieu de convoquer

À l’appel de la cause, Maître Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

, le juge saisi du litige, après avoir recueilli l'avis des parties, a décidé de convoquer les parties à une audience de réglement amiable.

PAR CES MOTIFS : ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable.

aux fins de: - voir constater la résiliation de plein droit du contrat de bail, - ordonner l'expulsion du défendeur et de tout occupant de son chef dès expiration du délai légal au besoin avec le concours

contrat de bail et la résiliation de plein droit du bail , - ordonner l’expulsion de Monsieur [V] [E], ainsi que celle de tout occupant de son chef dès expiration du délai légal, et au besoin avec le concours

Lister les réunions d’expertise, et la façon dont chaque partie y a été convoquée. Lister chacun des dires. III.

Par acte du 17 août 2023, la [11] a assigné Monsieur [V] et Madame [R] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de voir : ordonner qu'aux requêtes, poursuites et diligences de la [10], en présence

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

au 08 Janvier 2026, pour rendre le jugement suivant : ENTRE : DEMANDERESSE : Société Anonyme HLM [Localité 5]-[Localité 6] dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences