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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
677edf08b01eea4cf01a727e
7 janvier 2025
Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
68e88b763ea43407b9fbb668
9 octobre 2025
La décision d'admission du 01 octobre 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 02 octobre 2025, mais le patient refusait de la signer.
670ec1c01c3411ff3457ba05
15 octobre 2024
La décision d'admission du 06 octobre 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 07 octobre 2024, mais le patient refusait de la signer.
66feefc2172da17169eb3523
3 octobre 2024
psychiatriques relatifs à madame [M] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
669640e8f5112d8edd05712f
5 juillet 2024
La décision d'admission du 27 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 28 juin 2024.
6696412ff5112d8edd057be0
La décision d'admission du 24 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 25 juin 2024, mais la patiente refusait de la signer.
6685a60f1d2b47a9d8ce0238
2 juillet 2024
La décision d'admission du 21 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le jour même, mais la patiente refusait de la signer.
668d8eed53e3bdd0778ac7b7
9 juillet 2024
La décision d'admission du 29 juin 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 30 juin 2024.
6781820d6d34da2cbdcdc99b
9 janvier 2025
L'hospitalisation était maintenue par décision du directeur d'établissement du 02 janvier 2025, notifiée le 04 janvier 2025 ; le patient refusait de la signer.
6781820d6d34da2cbdcdc99f
67ec3e9fdd062d9f810e4809
1 avril 2025
La décision d'admission du 22 mars 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 23 mars 2025, mais le patient refusait de la signer.
686437750bb2f8a66ca63aee
1 juillet 2025
La décision d'admission du 23 juin 2025 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 24 juin 2025.
Chambre 0 REFERES
67f6d585a9d5adc260624b89
7 avril 2025
Ces devis mentionnent des travaux divers comme un décroutage partiel du mur avec rénovation des enduits, pose d’un enduit bitume sur une hauteur de 1,50 m, creusage d’un caniveau avec pose de drain, et
Service des référés
6699737207d408f8d4c2e99b
18 juillet 2024
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IINH AFFAIRE : S.A.S. QDM FRANCE INVEST C/ S.A.S.
6a0f707fcdc6046d477dfe8e
21 mai 2026
Le bail a ensuite été renouvelé plusieurs fois, puis reconduit tacitement.
Pôle Civil section 3
697b7b30cdc6046d4720babe
12 janvier 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 octobre 2025.
JEX cab 4
69d6a84bcdc6046d478f597a
8 avril 2026
Il s'ensuit que la demande tendant à l'annulation de cet acte ne saurait pour ce motif prospérer.
Chambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH4 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [I] [Z] [H], [C] [Z] [H] C/ [V] [N], [P] [N] DEMANDEURS
PS ctx protection soc 3
67ed8129da9e15c5131fb61a
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité du recours n’est pas contesté.
J.L.D.
670edf101c3411ff3460bba6
Elle était dans le déni des troubles et refusait l’hospitalisation.
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