CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bcc39a603a692911cb82

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

’ a été diligentée par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (ci-après désignée sous le vocable “URSSAF”) de [Localité 3] auprès de la société [2], laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497fcdc6046d477b0555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ce contexte que, par acte du 3 novembre 2025 2025, la société MD Invest et la société Asteren, prise en la personne de Me [Z] [Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société MD Invest

Source officielle
TJ

JEX

678023a99c3ba90f51dc2e54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un plan conventionnel de redressement définitif a été adopté le 28 mars 2017, entré en application le 30 avril suivant, en faveur de Monsieur et Madame [G].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a9b848dd6814c5e48a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il relève qu’il a bien déclaré sa créance lors de son placement en redressement judiciaire par lettre recommandée avec avis de réception du 13 janvier 2016, et que lors du placement de la société en liquidation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l’absence de réponse de la [3], la société [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 30 août 2018.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fc95

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Liquidateur judiciaire de la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, pour l’exercice des droits propres C/o SELARL [E] [U] [Adresse 12] [Localité 4] S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fced

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RESID TECHNOPOLIS représentée par son représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [S] [X] C/o Monsieur [S] [X] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des Criées

6973e76dcdc6046d477c7a5d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 611.858.064 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.016.381, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, société financière, société anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, dont le siège est à [Adresse 1], inscrite au registre du Commerce de PARIS sous le numéro B302 493 275, agissant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La société [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une requête datée du 4 mai 2018.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [B] du cabinet CREATIV EXPERTIZ, désigné par la compagnie CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE BRETAGNE, les travaux de reprise étaient effectués par la société PRESTIGE [N] de Langueux.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec42

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A Jugement rendu le 8

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c71e41137cbf9fc3283

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Z] en sa qualité de dirigeant de la SASU ALTER DESIGN des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement des impositions et pénalités dues par cette société au titre de la TVA , de l’impôt sur

Source officielle
TJ

Jex

678806d3c21c0e53e7906e35

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 7 août 2024, l’organisme a fait parvenir à la société VMC FACADES le document prévu par les articles L133-1 et R133-1 du code de la sécurité sociale consécutif à un procès-verbal d’infraction ainsi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691480f84322238c089bc5b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 16 septembre 2023, la société a adressé à l’URSSAF ses observations pour contester le redressement.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d3b89538338ecde8ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, étant par ailleurs précisé que suivant un jugement du 18 octobre 2023 rendu par le tribunal de commerce de Paris, la société VALOPARK a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabdecdc6046d4739c0f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 31 août 2021 rendu par le tribunal de commerce de Lyon.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS MVM LOGISTIQUE FRANCE a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement en date du 31 août 2021 rendu par le tribunal de commerce de Lyon.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me François-Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65df87177683235322aef736

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/00201 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01787 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693ad9cdc6046d4770359c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Société soutient, à titre principal, la nullité du redressement pour vice de forme.

Source officielle

Page 5 sur 31

← PrécédentSuivant →