FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1], S.A.S.

Elle propose également des services d'assistance et de conseils techniques y attachés.

Aux termes de l'article 329 du code de procédure civile " L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

La SAS MSA a été attributaire d'un marché portant sur la maintenance multi-technique des locaux de l'ICI situés [Adresse 2] à [Localité 3].

ACS SOLUTION, [W] [X], exploitant en qualité d’entrepreneur individuel à l’enseigne AZUR MENUISERIE CHARPENTE. , S.A.S. SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS), S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 16 octobre 2020, la SASU CARMILA FRANCE a donné à bail commercial à la SAS EVEN [Localité 3] (anciennement LC [Localité 3]), exerçant sous l’enseigne

[O], exerçant sous l’enseigne CABINET D’ARCHITECTURE [O] [W], devant le tribunal judiciaire de Marseille. M.

Les locaux loués sont spécifiquement encadrés par les enseignes Hartford et Spontini.

L’indemnité s’élève donc à 1.764,88 €.

Dans le rapport de recherche de fuites et d’infiltrations du 15 décembre 2023, la SAS Nord intervention, exerçant sous l’enseigne Nuwa, fait état de désordres dans la cage d’escalier au deuxième étage

[F] exerçant sous l'enseigne « MODERN' CARRELAGE » assuré auprès de la SMABTP.

La SA Bureau Veritas s’est vue confier une mission de contrôle technique.

Elles indiquent par ailleurs que l’enseigne est exploitée avec d’autres éléments, tel que le démontre la photographie de la devanture « Le Café de l’immo » ; qu’en plus de l’enseigne il y a sur la façade

Aucune contestation n'est élevée par les autres parties quant à la recevabilité de cette intervention principale à l'instance. En conséquence, elle sera déclarée recevable.

Septembre 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS Monsieur [F] [Y] courtier d’assurances exerçant sous l’enseigne

SIXT ; - 795 euros pour une RENAULT ARKANA via l'enseigne JUST RENT ; soit un coût moyen de 809 euros par mois.

également assez élevées.

ARTCOP, exploitant sous l’enseigne CMB [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Maître Gladys CLAP, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC288 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], représenté

[G], membre du conseil syndical, ce dernier n'est qu'un copropriétaire et n'a pas été attrait à l'instance ; en tout état de cause, ces plans manquaient de précisions sur la faisabilité technique et ne

Une revendication peut à la fois comprendre des caractéristiques techniques et non techniques, les caractéristiques non techniques pouvant même constituer la majeure partie de l’objet revendiqué.