Maréchal Juin - 20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) comparante en personne D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 04/09/2023, [I] a donné à bail à [H] [M] un logement à usage d'habitation n°124, étage

la SCI CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT un bâtiment à usage d’habitation situé [Adresse 3] à Roanne (42300) qui se compose d’un rez-de-chaussée avec un dépôt, un cellier et une cave, d’un premier étage

Au mois de novembre 2023, Mme [F] s’est aperçue de l’existence d’infiltrations sur le mur de l’arrière-cuisine du premier étage, dont la façade sud-est est contiguë au toit du bâtiment voisin appartenant

(lot n°4 et 5), étant précisé qu’il résulte du titre de propriété que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation, - un appartement au 2ème étage (lot n°6), ces biens

1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [F] et Madame [I] [E] épouse [F] sont propriétaires de l'appartement 9 situé au 3ème étage

20090 AJACCIO ( CORSE DU SUD) non comparante ni représentée D’autre part EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 23/01/2024, [Z] a donné à bail à [C] [F] et [L] [V] un logement à usage d'habitation n°13, étage

Elle souligne que les éléments invoqués quant au caractère ambigu de sa communication ne sont pas étayés.

La société SPARTIM n’a reçu aucun règlement au titre des loyers afférents à l’appartement du 2e étage donnant sur rue depuis le 17 février 2024.

Thermostat de la chambre à l’étage à changer, 6. Encadrement de la porte intérieure du cellier abîmé, 7. Enduit sur le mur extérieur à reprendre, au niveau de la marche de la baie vitrée du salon.

Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte du 18 mars 2022, [X] [E] et [O] [G] ont acquis auprès de [Y] [Z] un appartement au premier étage

août 2013, Monsieur [Y] [J], aux droits duquel est venue la SCI ROMARIN le 17 juillet 2014, a consenti à Monsieur [R] [W] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 2] (2ème étage

propriétaire, pour en avoir hérité de sa mère, décédée le 1er avril 2025, d’un bien immobilier à usage d’habitation dans un immeuble situé [Adresse 4], composé d’un appartement, d’une chambre au 1er étage

[U] [L] un logement avec parking situé [Adresse 3], 1er étage, à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 485,00 euros, outre une provision sur charges de 40,00 euros, pour une durée de

Elle soutient notamment avoir bien notifié son assignation au représentant de l’Etat dans le délai légal et fait valoir que la solidarité entre époux et issue de la stipulation contractuelle n’a pas cessé

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 2023, l'OPH ROUEN HABITAT a donné à bail à Monsieur [Z] [M] un appartement situé 12 rue Galilée Batiment Lombardie 1 cassiopée Etage 4

[X] [R] à lui payer la somme de 78 100 dollars des Etats-Unis en remboursement d’un prêt souscrit auprès de lui le 6 juin 2022 pour l’achat de meubles, - condamner M.

Une odeur se fait ressentir au 2ème étage ainsi qu'au 4ème étage.

[Y] [Z] est propriétaire occupant d'un appartement dans cet immeuble, au 5ème étage gauche.