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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6a109c88cdc6046d479a9d00
22 mai 2026
484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 20 mai 2024, Monsieur [U] [I] a donné à bail à Monsieur [N] [C] un garage n°34 du groupe
CH1 Contentieux Général
691720c3e097417ee1c10f20
13 novembre 2025
euros détenus au moment du décès de Mme [J] [P] sur des comptes bancaires ouverts sur les livres du [13] - Le produit de la vente de 15 parts de SCPI auprès de la société [14] - un prorata dû par le groupe
TPRX Guebwiller
694884be75782d5f06304a83
9 décembre 2025
suivantes à l’encontre de Madame [J] [E] épouse [Z], la partie défenderesse : -la résolution du contrat litigieux (crédit en capital de 36100€; taux TN4,65%-TAEG5,88%; date de souscription avec l’assurance-groupe
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Dès lors, la responsabilité de la SAS GROUPE MAS PROVENCE venant aux droits de la CIM MIS SAS, venant aux droits de la SAS VILLAS BELLA, est engagée.
Quatrième Chambre
6a10a8f2cdc6046d479b8d30
7] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : SARL MODERN ARCHITECTURE GROUP
CHAMBRE REFERES
6a1738f5cdc6046d47257854
20 mai 2026
METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS CHARANTELEC, venant (suite à une fusion absorption) aux droits de la société DELAGE ELECTRICITE ET INDUSTRIELLE (intervenue sur le groupe
7eme chambre-Proc orales
69d6c210cdc6046d479142c5
3 avril 2026
Par acte délivré le ler juillet 2025, la SARL GROUPEMENT DE GARDE-MEUBLES (GGM) a assigné Monsieur [W] [X] devant le tribunal judiciaire de Nantes.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
du Groupe Rocher ; o CONDAMNER les Demandeurs à verser au Groupe Rocher la somme de 60.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; o CONDAMNER les Demandeurs aux entiers dépens
Référés Cabinet 2
69d6b0d0cdc6046d478fec5d
8 avril 2026
La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.
REFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
13 avril 2026
DEMANDERESSES LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, dont le siège est : [Adresse 1] [Localité 2] pris en la personne de son administrateur demeurant
69dd32cfcdc6046d471ea22d
Il indique que la mission de maîtrise d’oeuvre a été confiée à un groupement composé notamment de la société TVK agissant en qualité de mandataire du groupement et de la société INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
Ces deux sociétés ont procédé à l’installation de plusieurs groupes de froids et climatisation à proximité de la limite de propriété des époux [Y].
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE -CHUBB EUROPEAN GROUPE SE -S.A.R.L. ATHENA -S.A.S.
Chambre 1 Contentieux
6a19d668cdc6046d4768274f
PROCEDURE Le 24 janvier 2022, la SCI LUCAM a souscrit aux conditions générales d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture réalisé auprès de la société MAISONS INSPIRE - GROUPE
6a19f8b2cdc6046d476ada00
26 mai 2026
Sont notamment implantés sur cette propriété un gîte de groupe, quatre gîtes individuels, une piscine et une salle de restauration.
Section des Référés
6a1740d7cdc6046d4726183f
28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [Y] a confié à la société " Groupe
Service de proximité
6a1747c1cdc6046d47269bff
Les créanciers BMW Group Financial Services, BPCE FINANCEMENT et CA CONSUMER FINANCE et Synergie ont par courrier, adressé les caractéristiques de leur créance ou déclaré s’excuser, sans justifier du caractère
Service des référés
69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6
24 mars 2026
du 17 Février 2026, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Marion COBOS, greffier EXPOSE DU LITIGE La société TotalEnergies SE est la holding de tête des sociétés du groupe
Référés
69d942f1cdc6046d47cdb0a8
10 avril 2026
[M] s’est rapproché de son assureur en protection juridique qui a mandaté le cabinet Experts Groupe, lequel a conclu, dans son rapport en date du 25 septembre 2025, à la nécessité de remplacer la boîte
TPX VER CG FOND
6a19e5abcdc6046d47695914
professionnel et SCEA agricole alors que la société [Localité 3] est une plateforme de transport routier de marchandises de taille internationale qui appartient actuellement à CEVA Logistics, au sein du groupe
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