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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba6fbfd75b73b3e43bae
13 janvier 2025
inaptitude ; que l'inspection du travail a été saisie de la demande d'autorisation de licenciement et n'a pas non plus évoqué d'origine professionnelle à son licenciement pour inaptitude ; que ce n’est
Serv. contentieux social
670966aa06866c0645d1a909
10 octobre 2024
Il soutient qu’il n’était pas consolidé le 19 juin 2022, ni en mesure de reprendre son travail comme le prouvent son arrêt de travail prolongé jusqu’au 27 novembre 2022, son inaptitude déclarée à un poste
CH GENERALISTE A
69170a1ee097417ee1bef0fc
2 octobre 2025
Le 13 février 2017, la SAS Etablissements Darty & fils lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
2ème chambre Cab4
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2 juillet 2024
Le 10 mai 2022, Madame [Z] [U] a été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail : « Inapte au poste, selon art. R4624-42 du code du travail.
687154ded395d6ba9f2a0c3c
4 juillet 2025
[B], muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] [Y] [5] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [5] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS,
65ca7511c0f14416cdeb0a6b
15 décembre 2023
ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.
668d7a1653e3bdd077847322
4 juillet 2024
Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.
67f582d4bbf04ef7857c0454
4 avril 2025
Le requérant soutient que son taux d'incapacité est supérieur à 50%, qu'il est titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 qui le reconnaît inapte à tout travail.
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4355f681ed727f2a6873e
6 octobre 2025
durant six mois ; * une déclaration d’inaptitude à poursuivre l’activité professionnelle exercée auparavant.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a4
30 avril 2024
la durée écoulée entre la saisine du tribunal et l'audience devant la juridiction excédant un seuil de douze mois.
Chambre civile
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Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d’incapacité).
REFERES 1ère Section
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8 avril 2024
Elle soutient qu’il existe une aggravation de son état en lien avec l’inaptitude à la conduite d’un véhicule automobile constatée par un avis médical.
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
S’il est entendu que la notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d’inaptitude qui est évaluée par la médecine du travail, et qu’un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
13 avril 2026
[K] [I] indique qu’il a toujours travaillé en interim et il produit des contrats de mission avec la société ADECCO.
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
a préconisé une reprise du travail à temps partiel avec un certain nombre de recommandations, à savoir : 2 à 3 jours par semaine, en alternant un jour sur deux, pas de transfert de plaques (camion – chantier
65a6d21b47251e2b2421604d
9 janvier 2024
eu égard à la profession de Monsieur [E] [P] [C],Dire si l’accident du travail a seulement révélé ou si il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire,Dire si un état antérieur évoluant pour
69dff8c3cdc6046d475fd4ba
[T] [C] a été victime d’un accident du travail le 25 juillet 2023. Son état a été déclaré consolidé le 20 juillet 2024.
6ème chambre civile
69dd5e65cdc6046d4721d86f
2 avril 2026
Il a été placé en arrêt de travail pendant plusieurs mois à l'issue duquel il a été envisagé une inaptitude professionnelle.
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Interrogé le 26 juin 2018, le médecin du travail, dont l’expertise consiste notamment dans la connaissance concrète des postes de travail de ses patients sans s’en tenir aux seules déclarations de ceux-ci
6914b01c4322238c08a169f4
9 octobre 2025
avec le travail.
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