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405 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6fbfd75b73b3e43bae

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

inaptitude ; que l'inspection du travail a été saisie de la demande d'autorisation de licenciement et n'a pas non plus évoqué d'origine professionnelle à son licenciement pour inaptitude ; que ce n’est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il soutient qu’il n’était pas consolidé le 19 juin 2022, ni en mesure de reprendre son travail comme le prouvent son arrêt de travail prolongé jusqu’au 27 novembre 2022, son inaptitude déclarée à un poste

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170a1ee097417ee1bef0fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 13 février 2017, la SAS Etablissements Darty & fils lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442a8bcff606d9c53579

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 10 mai 2022, Madame [Z] [U] a été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail : « Inapte au poste, selon art. R4624-42 du code du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154ded395d6ba9f2a0c3c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B], muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] [Y] [5] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [5] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7511c0f14416cdeb0a6b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1653e3bdd077847322

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d4bbf04ef7857c0454

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le requérant soutient que son taux d'incapacité est supérieur à 50%, qu'il est titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 qui le reconnaît inapte à tout travail.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4355f681ed727f2a6873e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

durant six mois ; * une déclaration d’inaptitude à poursuivre l’activité professionnelle exercée auparavant.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad13034fdec52d9ea1a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

la durée écoulée entre la saisine du tribunal et l'audience devant la juridiction excédant un seuil de douze mois.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d’incapacité).

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4441

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle soutient qu’il existe une aggravation de son état en lien avec l’inaptitude à la conduite d’un véhicule automobile constatée par un avis médical.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

S’il est entendu que la notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d’inaptitude qui est évaluée par la médecine du travail, et qu’un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [I] indique qu’il a toujours travaillé en interim et il produit des contrats de mission avec la société ADECCO.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b051

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

a préconisé une reprise du travail à temps partiel avec un certain nombre de recommandations, à savoir : 2 à 3 jours par semaine, en alternant un jour sur deux, pas de transfert de plaques (camion – chantier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b2421604d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

eu égard à la profession de Monsieur [E] [P] [C],Dire si l’accident du travail a seulement révélé ou si il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire,Dire si un état antérieur évoluant pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [C] a été victime d’un accident du travail le 25 juillet 2023. Son état a été déclaré consolidé le 20 juillet 2024.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69dd5e65cdc6046d4721d86f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a été placé en arrêt de travail pendant plusieurs mois à l'issue duquel il a été envisagé une inaptitude professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Interrogé le 26 juin 2018, le médecin du travail, dont l’expertise consiste notamment dans la connaissance concrète des postes de travail de ses patients sans s’en tenir aux seules déclarations de ceux-ci

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914b01c4322238c08a169f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avec le travail.

Source officielle

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