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114 résultats pour « inaptitude du salarié au poste occupé à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il indique n’avoir jamais repris son poste et avoir finalement été licencié pour inaptitude le 11 décembre 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de la santé, notamment en ce qui concerne les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de son accident médical aggravé par le défaut de prise en charge post-opératoire.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

De même, lors de son licenciement, le médecin du travail a souligné la nécessité d'un poste adapté à l'état de santé de Monsieur [Z] à savoir un poste de type administratif à temps partiel, sans port de

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, Monsieur [Q] qui indique qu’il bénéficiait d’un contrat de travail à durée indéterminée qui lui assurait un revenu annuel de 21.942,84€ avant l’accident, ne le prouve pas.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, il n’est pas contesté que suite à son accident du 21 octobre 2011, Mme [P] [R] a été placée en arrêt de travail, régulièrement prolongé, du 22 octobre 2011 au 11 avril 2014, date à laquelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'objet d'un avis d'inaptitude de la médecine du travail le 2 mai 2018 puis d'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juin 2018 qu'elle conteste dans le cadre d'une instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640e1f5112d8edd057015

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de santé qui l’ont accompagnée à la suite de l’accident.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mais avec aménagement de poste (pas de port de charge de manière répétitive et siège assis-debout).

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b2b58cfd6229a4e58a5c01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Une rechute en accident du travail a été établie le 6 juillet 2018, elle a été en arrêt de travail du 6 juillet 2018 au 4 mars 2019.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef061fbb79e8fd3d32e29

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

figée; déficit fonctionnel permanent : 12 % en rapport avec l'accident se décomposant comme suit : - séquelles psychologiques 8% en rapport avec l'accident - séquelles somatiques 7 % dont 4 % en rapport

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d’un second accident du travail en 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c65

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Pour sa part, la CARSAT Rhône-Alpes rappelle que [L] [F] a reconnu bénéficier d'une rente accident du travail depuis 2010 qu'il n'a pas déclaré à la caisse.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669ea330e2a18bd08ce44ad0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce Monsieur [R] [C] avait signé un contrat de travail le 28 août 2016 prévoyant une période d’essai de 4 mois effectif pour un poste de « directeur de salle » moyennant un salaire brut annuel

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Suite à un avis d’inaptitude professionnelle du 3 mai 2021, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans les suites de son accident, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668839dc342d338c20d31336

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ne peut pas prétendre à occuper un poste d’électricien compte tenu des troubles d’attention et d’équilibre (…) » (pièce demandeur n°7).

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de travail.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La perte de revenus professionnels futurs peut être indemnisée même en cas d’absence d’inaptitude totale au travail, mais il est nécessaire de démontrer une perte de revenu suite à l’impossibilité pour

Source officielle

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