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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013a
8 octobre 2024
Il indique n’avoir jamais repris son poste et avoir finalement été licencié pour inaptitude le 11 décembre 2020.
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
de la santé, notamment en ce qui concerne les accidents du travail que les maladies professionnelles.
Chambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
de son accident médical aggravé par le défaut de prise en charge post-opératoire.
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
De même, lors de son licenciement, le médecin du travail a souligné la nécessité d'un poste adapté à l'état de santé de Monsieur [Z] à savoir un poste de type administratif à temps partiel, sans port de
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
9 avril 2026
En outre, Monsieur [Q] qui indique qu’il bénéficiait d’un contrat de travail à durée indéterminée qui lui assurait un revenu annuel de 21.942,84€ avant l’accident, ne le prouve pas.
2ème Chambre
68717481d395d6ba9f2aa983
8 juillet 2025
En l’espèce, il n’est pas contesté que suite à son accident du 21 octobre 2011, Mme [P] [R] a été placée en arrêt de travail, régulièrement prolongé, du 22 octobre 2011 au 11 avril 2014, date à laquelle
65b94aa15a029d9e20db035b
30 janvier 2024
l'objet d'un avis d'inaptitude de la médecine du travail le 2 mai 2018 puis d'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juin 2018 qu'elle conteste dans le cadre d'une instance
69d57861cdc6046d477306a8
7 avril 2026
DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.
1ère ch. - Sect. 3
669640e1f5112d8edd057015
11 juillet 2024
de santé qui l’ont accompagnée à la suite de l’accident.
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
mais avec aménagement de poste (pas de port de charge de manière répétitive et siège assis-debout).
19ème chambre civile
65b2b58cfd6229a4e58a5c01
23 janvier 2024
Une rechute en accident du travail a été établie le 6 juillet 2018, elle a été en arrêt de travail du 6 juillet 2018 au 4 mars 2019.
660ef061fbb79e8fd3d32e29
2 avril 2024
figée; déficit fonctionnel permanent : 12 % en rapport avec l'accident se décomposant comme suit : - séquelles psychologiques 8% en rapport avec l'accident - séquelles somatiques 7 % dont 4 % en rapport
Serv. contentieux social
66200dacf05edb385fb249c4
10 avril 2024
d’un second accident du travail en 2017.
66201131f05edb385fb29c65
16 avril 2024
Pour sa part, la CARSAT Rhône-Alpes rappelle que [L] [F] a reconnu bénéficier d'une rente accident du travail depuis 2010 qu'il n'a pas déclaré à la caisse.
669ea330e2a18bd08ce44ad0
1 juillet 2024
En l’espèce Monsieur [R] [C] avait signé un contrat de travail le 28 août 2016 prévoyant une période d’essai de 4 mois effectif pour un poste de « directeur de salle » moyennant un salaire brut annuel
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
[V] [K] a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Suite à un avis d’inaptitude professionnelle du 3 mai 2021, M.
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
Dans les suites de son accident, M.
668839dc342d338c20d31336
2 juillet 2024
Il ne peut pas prétendre à occuper un poste d’électricien compte tenu des troubles d’attention et d’équilibre (…) » (pièce demandeur n°7).
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
de travail.
1ère Chambre
6a0cad3ecdc6046d4739d88f
19 mai 2026
La perte de revenus professionnels futurs peut être indemnisée même en cas d’absence d’inaptitude totale au travail, mais il est nécessaire de démontrer une perte de revenu suite à l’impossibilité pour
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