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69 078 résultats pour « instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fb43ea7c8c1129c0765

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il convient également de constater que l’instance est éteinte et que le tribunal en est dessaisi.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0ae41137cbf9f96ac7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Mai 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65848b0be41137cbf9f96adf

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

requérant aux dépens ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA SMA, en qualité d'assureur de la SAS BUILDERS AND PARTNERS, est intervenue volontairement à l'instance enregistrée sous le numéro RG 22/01980.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b199cdc6046d479c26c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [P] a fait assigner en intervention forcée la société d'assurance mutuelle Macif (instance enrôlée sous le n°25/3679).

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’un TGBT pour les parties communes et d’y brancher toutes les installations communes et à l’installation d’un compteur divisionnaire EDF, sous astreinte de 200 euros par jour à compter du prononcé de

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e774cdc6046d47697bc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par observations orales, elle s'est opposée aux moyens de défense soulevés par la société Lloyd's Insurance Company.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f213cdc6046d4706562f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156, SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en sa qualité d’assureur de la société JTM, non comparante, non représentée MIC INSURANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc841a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ELOGIE-SIEMP déclare se désister de son instance ; que la SAS WELLAB n’a pas constitué avocat ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TJ

REFERES

69d98024cdc6046d47d25bc6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

siège social est situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES ZURICH INSURANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALPHA INSURANCE, chez FISCAL REPS, ès-qualités d’assureur de responsabilité civile et décennale de la société I2C, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] non

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La S.A MMA IARD, àIard et la société MMA IARDIard Assurances Mutuelles sont intervenues volontairement à l’instance pour s’associer à la demande d’extension.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f692cdc6046d4706a529

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il note que l’installation réalisée améliore le confort des occupants et valorise le bien.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65809c883ea7c8c112101354

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Philippe DE LA GATINAIS, Me Frédéric COPPINGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWHE N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0533

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c48

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

audience du 27 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Vu l'assignation en référé introductive d'instance

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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